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- fiche_technique_frais_changement_de_residence (PDF - 335 kio)
Frais de changement de résidence ou "de déménagement"
L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement.
Le fonctionnaire peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de déplacement et de transport de son mobilier s’il remplit toutes les conditions suivantes :
- Il doit être en position d’activité
- Les frais ne sont pas pris en charge par l’employeur de son époux(se), partenaire de Pacs ou concubin
- Le fonctionnaire a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative, si le changement d’affectation intervient à sa demande (ou au moins 3 ans dans sa précédente résidence administrative, s’il s’agit de sa 1re mutation dans son corps ou cadre d’emplois ou si le précédent changement de résidence est intervenu suite à un avancement de grade ou une promotion interne).
Vous trouverez ci-après tous les liens concernant les frais de changement de résidence, issus de ULYSSE\Vie de l’agent\frais de changement de résidence et de déplacement : décret, formulaire, situation, cas particuliers,...
– Je change de résidence administrative à l’intérieur de la métropole
– Je change de résidence administrative de la métropole vers un DOM, d’un DOM vers la métropole ou d’un DOM vers un autre DOM
Je change de résidence administrative de la métropole ou d’un DOM vers une COM
Les les détails de conditions et autres précisions dans le cadre général de fonction publique, y compris pour les contractuels, sont ici
Ci-dessous la fiche récapitulative du syndicat
Article publié le 10 août 2023.