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Froid, que disent les textes
Température minimale :
Le Code du travail ne mentionne pas une température minimum précise (en degrés) pour travailler. En revanche, plusieurs articles de la partie réglementaire du Code du travail envisagent l’impact du froid sur l’état de santé des salariés et imposent certaines règles à l’employeur.
Pour le travail en intérieur (bureau, usine...) le Code du travail (article R4223-13) prévoit que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le texte précise également que le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une « température convenable » sur le lieu de travail.
Par ailleurs, la réglementation (article R4213-7) prévoit que les équipements et les caractéristiques des locaux de travail doivent être conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail. Dans ce cadre, l’employeur doit tenir compte des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les salariés.
Protection des salariés :
En cas de froid et d’intempéries, le Code (article R4223-15) impose à l’employeur de prendre toutes dispositions pour assurer la protection des travailleurs lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires. Ces mesures doivent être prises après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
Froid et droit de retrait :
Dans certains cas, les salariés peuvent décider d’exercer leur droit de retrait afin de se protéger contre les dangers liés à leur exposition au froid. La loi (article L4131-1 du Code du travail) prévoit qu’un salarié peut exercer ce droit s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
En pratique, les dangers liés au froid peuvent, par exemple, prendre la forme de risques de gelures, d’assoupissements, d’hypothermie, des problèmes d’irrigation des doigts, d’accidents dus au gel, etc. La justification de l’exercice du droit de retrait dépend de circonstances de fait (degré de température, nature des fonctions des salariés, conditions de travail...).
Article publié le 1er décembre 2022.