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- guide de déontologie (PDF - 2.6 Mio)
Guide de déontologie : droits et devoirs
Utile au quotidien ou incontournable pour les oraux des concours, ce guide présente l’ensemble des obligations et droits des agents.
Sommaire :
Fiche n°1 L’obligation de probité et d’intégrité p 6
Fiche n°2 Le respect du secret et la discrétion professionnelle p 11
Fiche n°3 L’obligation d’obéissance hiérarchique p 17
Fiche n°4 L’obligation de réserve p 20
Fiche n°5 L’obligation d’assurer le service p 23
Fiche n°6 L’obligation de rejoindre son poste p 27
Fiche n°7 L’obligation de dignité p 32
Fiche n°8 Les manquements commis en dehors du service p 35
Fiche n°9 Le principe de laïcité p 38
Fiche n°10 L’obligation de neutralité p 41
Fiche n°11 L’obligation d’impartialité p 44
Fiche n°12 Le conflit d’intérêts p 50
Fiche n°13 L’exercice d’un mandat électif ou la participation des agents à des élections p 60
Fiche n°14 L’obligation de dénoncer les crimes et les délits p 69
Fiche n°15 Le respect des obligations déclaratives et contributives p 73
Fiche n°16 La protection fonctionnelle p 77
Fiche n°17 Le harcèlement moral p 83
Fiche n°18 Le harcèlement sexuel P 89
Fiche n°19 La discrimination p 95
Fiche n°20 L’exercice d’une activité privée / cumul / activité accessoire P 99
Fiche n°21 La consultation des applications informatiques p 107
Fiche n°22 L’utilisation de la messagerie, d’internet et des forums de discussion p113
Fiche n°23 L’expression des agents sur les réseaux sociaux p 117
Fiche n°24 La procédure disciplinaire p 120
Fiche n°25 Les agents non titulaires p 125
Index p 130
Mise à jour 8 novembre 2022
Article publié le 20 décembre 2022.