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Prévention canicule été 2023
Le changement climatique engendre une élévation régulière des températures, ainsi qu’une augmentation de la fréquence, de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur. C’est la raison pour laquelle de nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues de chaleur se substituent dès la saison estivale 2021 au plan national canicule. Ces orientations sont données par l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
S’inscrivant dans la continuité des orientations de 2021 en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues chaleur, le dispositif prévu en 2023 ne comprend pas de modification majeure dans l’organisation mise en place par la DGT, ni des consignes à destination des DREETS.
L’instruction du 31 mai 2022 renforce le guide ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique créé en 2019.
Ce guide précise les obligations de l’employeur (page 58) :
En préparation :
– Veiller à l’élaboration et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur le cas échéant ;
– Désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
– Recenser les postes de travail les plus exposés à une source de chaleur importante ;
– Informer les salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des signes et symptômes du coup de chaleur ;
– Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement (article R. 4225-2 du code du travail) ;
– Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles : dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé (article R. 4222-1 du code du travail).
– S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
– Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner (article R. 4222-1 du code du travail) ;
– Faire remonter toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur au système d’inspection du travail ;
– Surveiller la température des locaux ;
– Mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs ;
– Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction des heures les plus chaudes, et privilégie le télétravail lorsque cela est possible ;
– Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes. ;
En situation de gestion :
– Mettre en place d’une organisation et de moyens adaptés (mesures de limitation de ces expositions (ex. horaires décalés, pauses plus fréquentes…) ;
– Mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson » (article R. 4225-2 du code du travail) ;
– Aménager les horaires de travail, d’augmenter la fréquence des pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d’informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes... pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation) ;
Depuis l’été 2021, ce dispositif remplace, de manière pérenne, à la fois le plan national canicule et les plans départementaux de gestion de la canicule.Enfin, le présent texte rappelle les ressources complémentaires disponibles : l’INRS, l’OPPBTP, site du Ministère du travail, les recommandations sanitaires, Santé publique France, le numéro vert 0 800 06 66 66 …
Entre autre les obligations de droit commun de l’employeur sont : La mise en place d’une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible, la mise à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, Le contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et la surveillance de la température des locaux, la fourniture aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ...
De plus en cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans le département, il revient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de réévaluer quotidiennement les risques d’exposition encourus pour chacun de ses salariés en fonction des paramètres suivants :
– L’évolution de la température en cours de journée ;
– La nature des travaux à effectuer, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
– L’âge et de l’état de santé des travailleurs.
Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit alors être suspendue.
Par ailleurs, la CGT Finances Publiques demande à la DG :
– de s’assurer que des aménagements horaires soient proposés dans tous les départements en alerte canicule
– de s’assurer que l’information a été reçue par tous les agents de ces départements
– que les aménagements (comme la journée continue) soient comptabilisée en journée entière
– de prévoir la possibilité de fermer et ou évacuer les locaux au delà de 33°.
Article publié le 19 juin 2023.