|
vous êtes ici : accueil > Vie de l’agent > Droits des agents
- 4_pages_psc (PDF - 2.2 Mio)
Protection Sociale Complémentaire : un pas de plus vers la privatisation
Héritage de l’assemblée constituante et d’Ambroise Croizat en 1946, la généralisation de la Sécurité sociale et des retraites a été votée afin de permettre à chacun et en toutes circonstances, de disposer de revenus suffisants pour lui et pour sa famille.
La PSC (protection sociale complémentaire) fut votée l’année suivante, reconnaissant la nécessité d’un régime particulier pour les fonctionnaires.
Depuis cette date, notre modèle de sécurité sociale a été constamment attaqué par le secteur privé, qui y a toujours vu une opportunité de profit, dans ce qu’il considère comme un secteur économique comme un autre.
Dans ce mouvement, la commission européenne a demandé en 2005 à l’État français d’en finir avec les aides aux mutuelles de fonctionnaires, et d’ouvrir le marché aux opérateurs privés.
En 2022, la loi de transformation de la fonction publique a ouvert aux employeurs publics la possibilité de prendre en charge une partie des cotisations en convergence avec les salariés du privé sous conditions d’adhésion à des contrats collectifs obligatoires auprès d’opérateurs lucratifs ou non lucratif.
Les portes de la libre concurrence sont définitivement ouvertes aux lois du marché !
La DGFIP, comme les autres administrations d’État, va donc lancer un appel d’offre auprès des grands acteurs du secteur privé, pour obtenir une couverture santé complémentaire pour ses agents.
Ceux-ci seront alors tenus de signer avec l’opérateur prévu pour obtenir le remboursement de 50 % prévu par la loi, dans la limite de 30€, et sur un panier de soin limité.
La libre concurrence rendra donc les collègues captifs. Par ailleurs, aucun contrat de prévoyance n’est obligatoire dans la loi, la CGT demande à ce que la prévoyance soit obligatoire (maintien de salaire, invalidité, décès, etc..).
Les retraités seront exclus du dispositif sauf à payer une sur-cotisation de plus de 300 %.
Pour plus de détails, retrouvez un 4 pages ci-après
La CGT rappelle qu’elle défend et continuera de défendre le 100 % sécurité sociale, qui est le système le plus égalitaire, et le seul capable d’assurer l’objectif initial de la sécurité sociale.
Merci aux camarades de la section CGT Finances Publiques de la Vienne pour cette information, issu de leur journal syndical : Grain de sel.
Article publié le 4 juillet 2023.