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- Compte-rendu du CSAL du 26/03/2024 (PDF - 42.7 kio)
Compte-rendu du CSAL du 26/03/2024 qui s’est tenu de 9h30 à 19h
L’ordre du jour comprenait : I. Suivi des engagements, II. Bilan Budget, III. Points RH, IV. Divisions de Direction et V. Questions diverses
I Suivi des engagements
1- Service facturier (SF) du SGC de St-Denis en pause, du fait de la fusion des communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Saint-Denis. Ce sera probablement mis en place après la fusion.
Il est envisagé de créer un SF sur le groupement hospitalier de territoire (GHT) de Montfermeil après la reconstruction de l’hôpital.
2- Harmonisation des pratiques de l’accueil : Non réponse sur les modélisations des accueils des SIP (recouvrement). Les chefs de services organisent les accueils comme ils veulent. La seule réponse est la privatisation avec le paiement dans les bureaux de tabacs, et les. Le constats lors des visites de la Direction ou par les chefs de service est que « tout est bon ». La Direction va faire une étude des P109 pour St-Denis Municipale et St-Ouen.
Concernant la note du 16 mai / GT : À ce stade, pas encore de restitution. L’organisation est laissée à l’appréciation du chef de service.
Un cadre sera fourni à terme (2027) mais les chefs seront toujours libres dans les organisations.
Pour la CGT, cela nous amène à poser des questions sans réponse pour le moment et qui laisse les arbitrages sur les organisations à venir aux chefs de services (sectorisation ou au fil de l’eau). L’expérience de 2023 a montré l’inefficacité des nouveaux outils déployés, nous plongeant dans l’incertitude pour l’avenir (évolution de GMBI, etc.).
II Budget – Bilan de 2023 et prévisionnel pour 2024
Suite aux restructurations, la DDFIP 93 a effectué des économies sur le dos du service public. La part par agent a diminué (« la baisse du forfait par agent en 2024 est arrêté à 2 294,47 € contre 2 380,06 € en 2023 »). Suite aux annonces de M. LE MAIRE, on s’attend à d’autres baisses.
Cependant, l’intervention déterminée des élus lors du CSAL a permis le retour du budget convivialité dès cette année. Une ligne budgétaire de 5 euros par agent est mise à disposition des chefs de services. A charge pour les chefs de services d’organiser ces moments avec leurs agents (galette, chandeleur, barbecue, beaujolais nouveau, etc.).
III Points RH
1- Présentation du premier bilan des contrôles médicaux : Devant la difficulté de trouver des médecins experts, la DDFIP a décidé d’avoir recours à une société privée médicale (MEDICA EUROPE), chargée des expertises pour les visites obligatoires (CLM, CLD, TPT, etc.).
La Direction assume la décision d’utiliser cette société pour les contre-visites des congés maladies ordinaires. En 2023, 23 agents ont été ciblés, aucun arrêt n’a été remis en cause.
En cette période d’austérité budgétaire, cette dépense onéreuse, jetant la suspicion sur les agents tout en générant du stress à des personnes déjà en souffrance, est-elle pertinente ? Pour la CGT, cette mesure doit être abandonnée.
2- Sur la prime de fidélisation territoriale : Un message individuel a été envoyé le 26/03/2024 (pendant le CSAL, alors qu’il était promis depuis le 15/03). Plus de 1 600 agents sont concernés, seuls quelques contractuels (exemple : contrats Berkani) ont été exclus.
3- Sur la sectorisation QPV 2024 : Conformément à ses engagements, le directeur M. DORA a obtenu le placement du bâtiment Berlioz en quartier prioritaire politique de la ville (QPV), rejoignant ainsi les autres sites du département (SGC Aubervilliers, paierie départementale, SGC Bobigny, SFP Bondy, TH de Montfermeil, SGC et CFP St-Denis, SGC Tremblay).
Suite à l’interpellation de la CGT, nous avons obtenu que l’ensemble des agents de Bobigny Satie et Moulin et du CFP Noisy-le-Sec récupèrent leurs anciennetés effectuées en QPV.
En revanche, si M. DORA a su « tenir le stylo du Préfet » pour le Berlioz, il n’a pas su le faire pour les CFP d’Aubervilliers et de St-Ouen.
4- Sur les JO : À la date du CSAL, pas grand-chose de nouveau n’a été annoncé. M. DORA nous a, à plusieurs reprises, fait savoir qu’il n’avait « pas de boule de cristal ».
Par contre, les inquiétudes demeurent au vu des annonces de nos politiques en matière de transports et d’organisation des services. Il est question de continuer l’activité comme si de rien n’était, en croisant les doigts pour que ça se passe bien.
Ce qui est sûr, c’est qu’il n’y aura pas de doctrine générale. La Direction cherche des sites de repli dans les départements voisins.
IV. Divisions de la Direction
Réorganisation de la DM2F : Augmentation du nombre de divisions, ayant pour but que tous les AFIPA puissent bénéficier d’un poste à la hauteur de leurs compétences.
V. Questions diverses
1- Retour sur la Pétition Montfermeil, qui portait sur l’absence des horaires variables (certains collègues étaient coincés dehors en attendant que les détenteurs des clefs arrivent, pouvant rester à l’extérieur parfois pendant 1h) :
La DDFIP, saisie, renvoie à une discussion en interne pour articuler les horaires variables et les questions de sécurité.
2- Association d’aide aux jeunes en décrochage sur Aulnay-sous-Bois : Demande de mise en place de l’accueil d’un groupe de jeunes pour les aider et les accompagner dans leurs démarches. Un engagement a été pris, de recevoir leur représentant au SIP de Villepinte.
3- Remboursement de frais de repas pour les agents en concours (retour sur un litige) : La CGT a obtenu gain de cause concernant un litige portant sur la validité d’un justificatif de frais de repas délivré après le concours. Ainsi, il est désormais établi que le remboursement sera accepté même si le repas a été acheté juste après le concours.
4- Cellule d’accueil téléphonique (ouverture le 01/04/2024 à Bobigny Plazza, avec 6 EDR, 3 agents SIP et 3 stagiaires) :
Un protocole a été établi entre les responsables des SIP et la cellule, prévoyant la fin des listes convivance et du déport des centres contacts. La cellule sera équipée de 6 terminaux de paiement électroniques (TPE), directement avec les codiques des SIP, donc la comptabilité reste dans les SIP. Ils auront accès aux applications APRDV (prise de rendez-vous) de tout le département.
5- Traitement ECF : Pour la Direction, il n’y a pas de double travail, traitement totalement fluide. Qui peut le croire ?
6- Situation du SDE : Aucune réponse ni avancée à cette date sur le manque d’effectifs et la vacance d’emploi du chef de service. Depuis, il semblerait qu’un responsable ait été nommé, pour une prise de poste au 15 mai 2024. En revanche, quid des renforts d’agents B et C ?
7- On a été informé que 30 jeunes lycéens seront accueillis pour un stage de 15 jours au mois de juin dans les services de direction. Pour ces jeunes, soit c’est un stage soit le Service national universel (SNU). Ont-ils vraiment le choix ?
Article publié le 29 avril 2024.