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Prime dite de « pouvoir d’achat », le décret est paru
Une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires qui résident en France métropolitaine, dans une collectivité d’outre-mer régie par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour bénéficier de la prime prévue à l’article 1er, les agents publics mentionnés à l’article 1er doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
2° Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Pour bénéficier de la prime prévue à l’article 1er, les agents publics mentionnés à l’article 1er doivent également avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l’article 1er est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l’article 2 selon le barème suivant :
Article publié le 1er août 2023.