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Art. 22. (Modifié par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 14) - Les administrations sont tenues d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier.
Art. 23. Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires. Dans le respect du secret médical, il informe l’administration de tous risques d’épidémie. (...)
Article publié le 25 février 2018.