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Loi de transformation de la Fonction Publique

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, c’est 33 articles développés sur 52 pages. C’est surtout un projet de texte qui vise à supprimer le statut des fonctionnaires, défendu par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, jeudi 14 février. Le gouvernement l’a présenté en Conseil des ministres le 27 mars, avec pour adoption avant l’été.

Privatisation, abandon de mission, augmentation de la part individuelle de la rémunération, introduction des ruptures conventionnelles pour inciter les titulaires à quitter la Fonction publique : des attaques sans précédents se préparent à l’encontre de Fonction publique et de ses agents, à travers la loi dite de transformation de la Fonction publique, que le Président de la République et le Gouvernement comptent faire adopter au Parlement d’ici le début de l’été.

Pour la CGT, la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent·e·s ne passe ni par la non-revalorisation des rémunérations, ni pas la suppression de postes, ni par l’affaiblissement des droits et garanties.

les articles

publié le 6 mai 2019.
Les infos sur la manif du 9 mai
Départ à 14h Denfert Rochereau Parcours : • Denfert Rochereau • Montparnasse • Invalides (Place Vauban) Ordonnancement du cortège Ile de France CGT – CFDT – FO – UNSA – FSU – Solidaires – FAFP – CGC – CFTC Plusieurs éléments d’information sur le projet (…)

publié le 23 avril 2019.
Loi sur la Fonction Publique : les pièces du boucher !
Le projet de loi de transformation de la Fonction publique sera présenté au parlement avant l’été. Comportant une trentaine d’articles, il vise très clairement à supprimer le statut des fonctionnaires et à nous transformer en salarié du privé. DÉSOSSER LE DIALOGUE (…)

publié le 16 avril 2019.
Projet de Loi de transformation sur la Fonction Publique
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, c’est 33 articles développés sur 52 pages. C’est surtout un projet de texte qui vise à supprimer le statut des fonctionnaires, défendu par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction (…)

publié le 18 mars 2019.
Loi Fonction Publique : Recours aux contrats
Ce document traite du recours aux contractuels accru dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction Publique, notamment : Agents non titulaires : la réalité en chiffre Le contrat de « projet » L’égalité d’accès aux emplois publics

publié le 16 mars 2019.
Loi Fonction Publique : Dialogue Social / C.T. / C.H.S.C.T.
Ce document traite de trois éléments liés dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction Publique : Dialogue Social / C.T. / C.H.S.C.T., notamment : Fusion dans une instance unique « le comité social » d’administration, territorial ou d’établissement (…)

publié le 15 mars 2019.
Loi de transformation de la Fonction Publique : le texte du gouverrnement
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, c’est 33 articles développés sur 52 pages. C’est surtout un projet de texte qui vise à supprimer le statut des fonctionnaires, défendu par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction (…)

publié le 15 mars 2019.
Loi Fonction Publique : CAP/carrière/salaire/mobilité
Ce document traite de quatre éléments liés dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction Publique : la CAP, la carrière, le salaire et la mobilité, notamment : Des CAP vidées de leurs prérogatives Pourquoi une telle remise en cause des CAP ? Salaire et (…)

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