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Loi de transformation de la Fonction Publique : le texte du gouverrnement
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, c’est 33 articles développés sur 52 pages. C’est surtout un projet de texte qui vise à supprimer le statut des fonctionnaires, défendu par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, jeudi 14 février. Le gouvernement l’a présenté en Conseil des ministres le 27 mars, avec pour adoption avant l’été.
Le texte tel qu’il a été présenté au conseil des ministres.
projet_de_loi_conseil_ministr
Article publié le 15 mars 2019.
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