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Projet de Loi de transformation sur la Fonction Publique
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, c’est 33 articles développés sur 52 pages. C’est surtout un projet de texte qui vise à supprimer le statut des fonctionnaires, défendu par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, jeudi 14 février. Le gouvernement l’a présenté en Conseil des ministres le 27 mars, avec pour adoption avant l’été.
Privatisation, abandon de mission, augmentation de la part individuelle de la rémunération, introduction des ruptures conventionnelles pour inciter les titulaires à quitter la Fonction publique : des attaques sans précédents se préparent à l’encontre de Fonction publique et de ses agents, à travers la loi dite de transformation de la Fonction publique, que le Président de la République et le Gouvernement comptent faire adopter au Parlement d’ici le début de l’été.
Pour suivre le sujet, le récapitulatif des publications :
- Loi de transformation de la Fonction Publique : le texte du gouverrnement
- Loi Fonction Publique : CAP/carrière/salaire/mobilité
- Loi Fonction Publique : Recours aux contrats
- Loi Fonction Publique : Dialogue Social / C.T. / C.H.S.C.T.
- Loi sur la Fonction Publique : les pièces du boucher ! - extrait du Mouton Noir n°12
- Les infos sur la manif du 9 mai
Article publié le 16 avril 2019.