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- Ctr GT 23/02/17 PAS (PDF - 826 kio)
Compte rendu du groupe de travail : Prélèvement à la source
Points abordés :
– Le pas, boite a outil pour la fusion IR/CSG
– Risque industriel pour la DDGIP
– Impact de la dématérialisation
– Répercutions sur l’accueil
– Centralisation du recouvrement à l’amiable
– Mesures d’accompagnement insuffisantes
Article publié le 10 mars 2017.
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