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Prélèvement A la Source, on en est où ?
Prélèvement à la source : « Vous avez demandé le dialogue social ? Ne quittez pas… »
On savait la DGFiP directement concernée par les futures préconisations du Comité Action Publique 2022. On s’attendait donc à voir fleurir rapidement des propositions visant à externaliser ou abandonner certaines missions. On peut dire que nous ne sommes pas déçus avec le dernier avatar du PAS.
La DGFiP a lancé un appel d’offres dans le cadre de la mise en place du Prélèvement à la Source visant à organiser l’accueil téléphonique des usagers et contribuables par un prestataire privé ! (voir ici )
Il s’agit d’assurer une assistance téléphonique généraliste dans le cadre du déploiement du PAS sur les questions suivantes :
•La mise en place du prélèvement a la source ;
•les différentes modalités de prélèvement a la source prévues pour les revenus avec ou sans tiers collecteurs ;
•les différentes options prévues (individualisation du taux, option pour le taux neutre, trimestrialisation des acomptes, etc.) ;
•la déclaration des changements de situation de famille ;
•le parcours de l’usager sur le site impots.gouv.fr pour la gestion des options et des changements de situation de famille (accès au site, navigation dans les différentes rubriques) ;
•les questions relatives a la prise en compte des réductions d’impôt.
Ainsi, avant même le début des pseudo-concertations, la mascarade CAP2022 dévoile son vrai visage… et l’externalisation de la DGFiP est enclenchée en court-circuitant l’information des agents et de leurs représentants.
La DGFiP indique dans l’appel d’offre ne pas être « en mesure d’indiquer précisément les périodes durant lesquelles le dispositif d’assistance téléphonique au PAS pourrait être mobilisé, » ni « la volumétrie prévisionnelle des appels transférés ».
Alors que les agents de la DGFiP sont soumis à des obligations strictes et à des contrôles réguliers en matière de déontologie, les opérateurs du prestataire du marché auront juste à s’engager par écrit à respecter la discrétion professionnelle alors qu’ils auront connaissance de données relatives à la situation fiscale des appelants.
Enfin, le marché public fait supporter à l’entreprise titulaire du contrat la nécessité de prendre les mesures pour assurer la continuité du service (public !) en cas de grève des salariés (toute ressemblance avec un « Complément d’enquête » ne serait que pure coïncidence…)
Prélèvement à la Source, CAP2022, Casse du Code du travail, une seule et même logique !
Les attaques qui sont portées contre la DGFiP et ses agents s’inscrivent dans une offensive plus large contre le monde du travail. De cette analyse il en résulte la nécessité d’inscrire la riposte à un niveau à la hauteur de celles-ci. Cela implique donc de disposer de l’unité la plus large possible.
D’ores et déjà, la CGT Finances Publiques entreprend le travail pour la construire en prenant contact avec l’ensemble des organisations syndicales de la DGFiP.
Partout, elle appelle les personnels à se réunir et à débattre des moyes de lutte à mettre en place pour imposer une autre vision de la DGFIP, au service des agents, des missions, de la qualité du service public !
Article publié le 18 décembre 2017.