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Compte rendu réunion spécial jeux olympiques
Une nouvelle réunion d’informations concernant les JO Paris 2024 s’est tenue à Bercy sous la présidence de la secrétaire générale du ministère.
Pour commencer, la SG indique que le ministère a été destinataire d’un quota de places pour assister à la cérémonie d’ouverture. Un tirage au sort sous contrôle d’huissier a été lancé pour pouvoir octroyer ces places et il a été ouvert à la totalité des agents. Au 24 mai 12 000 inscrits ce qui montre malgré tout l’engouement pour les Jeux. Le ministère devrait également recevoir des places pour des épreuves sportives pour les Jeux Olympiques et Paralympiques et un nouveau tirage au sort sera organisé, ce qui semble pour le ministère le plus équitable.
Sur la question des accès aux bâtiments, les informations qui ont été rendues publiques par la préfecture de police les choses sont assez proches de ce qui avait été anticipé dès février. La note de cadrage ministériel, avait ciblé la semaine avant la cérémonie d’ouverture comme une semaine rouge et qui devait être considérée comme une semaine de moins forte présence sur site. Il est bien confirmé que cette période est particulière, sachant que le ministère dans la circulaire avait, fait commencer cela au 22, la préfecture de police indique que ça commence à partir du 18, qui est le vendredi qui précède le week-end.
Le ministère ne modifiera pas la circulaire et laissera l’ajustement se faire pour cette journée supplémentaire, sachant qu’en termes d’illustration de ce que pourront être les difficultés de déplacement, on sait déjà que la Concorde a été coupée à la circulation, les ponts de Paris vont l’être les uns après les autres, avec le pont d’Austerlitz qui est coupé à partir du 18 juillet, si bien que les conditions de circulation en véhicule vont effectivement être extrêmement difficiles, ce qui justifie complètement le message général passé dans la circulaire de limitation au maximum des déplacements des agents en véhicule, moins par impossibilité réglementaire d’entrer dans les parkings que par difficulté réelle à parcourir dans des conditions satisfaisantes les trajets domicile-travail.
S’agissant des accès, le site « pass-jeu.gouv.fr » indique assez précisément les cartes pour la semaine précédente, la cérémonie d’ouverture et donc les dispositions à prendre pour l’obtention d’un QR code.
Pas de QR code pour entrer dans les emprises ministérielles, au sens où il n’y a pas de contrôle supplémentaire à l’entrée du ministère.
En revanche, certains bâtiments du ministère peuvent se trouver dans des zones rouges, notamment, qui nécessitent des QR codes pour les déplacements en véhicule. Pour l’après-midi du 26 juillet, les bâtiments de Bercy entrent dans le périmètre de la cérémonie d’ouverture et donc il y a un QR code y compris pour les entrées piétons. Et surtout, et ça, c’est très central, les agents qui auraient réussi à entrer en voiture le matin au bénéfice de la zone rouge ne peuvent plus ressortir.
C’est-à-dire que dans la zone grise (zone de la cérémonie d’ouverture), à compter du vendredi 26 après-midi, il n’y a aucune circulation.
Pour les agents qui ont besoin d’un QR code pour se rendre sur leur lieu de travail, il y a un certain nombre d’informations à communiquer sur la plateforme. C’est pourquoi seul l’agent pourra effectuer sa demande, l’employeur ne peut pas se substituer à lui.
Les agents doivent faire leur demande rapidement , délai de 48 à 72 heures pour l’obtention du QR code en sachant qu’à l’heure actuelle seuls les QR code pour la semaine précédente la cérémonie d’ouverture sont délivrables.
Concernant les accès, les QR code, les directions sont au cœur du dispositif et apportent toutes les informations aux agents.
Concernant le télétravail, les choses sont claires, jusqu’à 5 jours mais avec les nécessité de service pour ne pas altérer le service rendu au public. Adaptation par sites et par services. Le ministère laisse la main aux directions.
Le télétravail peut se faire en dehors de son lieu de résidence mais en tout état de cause sur le territoire national. Pas de possibilité de télétravail depuis l’étranger.
Le télétravail dans un tiers lieu, d’après la SG, nous n’avons pas d’organisation systématique de tiers-lieu pour des raisons très pratiques, et aussi parce que les contraintes, sont fluctuantes. Donc il y a des jours, certains lieux sont accessibles, d’autres pas.
Donc le tiers-lieu, c’est quand même pas l’idée.
Le compte épargne temps, il y a un arrêté de la DGAFP concernant le déplafonnement. Cet arrêté doit s’appliquer au ministère et donc dans les directions, il ne peut y avoir d’interprétation et d’application différentes.
Les personnels de la DGCCRF seront, également, fortement mobilisés durant la période des JO afin d’effectuer de nombreux contrôles. Pour cela ils se sont vus imposer un taux de présence de 100 % sur la période estivale et seront solliciter pour travailler les week-ends et lors d’astreintes le soir. Ils auront à s’accommoder des contraintes de déplacements dans l’accès au travail depuis leurs domiciles puis sur l’ensemble des sites et zones de contrôles.
C’est pourquoi, tout comme les collègues policiers ou douaniers, les agents mobilisés .de la DGCCRF demandent à ce que leur soit attribuée la plus haute tranche de primes soit une prime comprise entre 1500 à 1900 euros
Sur la DGCRF et l’octroi de la prime, la SG prend note de la demande et ne manquera pas de la transmettre.
Sur les sujets douaniers, l’administration des douanes apporte les éléments suivants
– dispositifs de renfort il y a 235 agents de constatation stagiaires qui sont rentrés le 29 avril dernier en formation. Pour partie d’entre eux, ces agents de constatation vont venir renforcer les directions interrégionales des sites baptisés par la douane de premier et de second rang, à savoir la DI d’Île-de-France, la DI de Paris-Aéroport Roissy-Orly, les Hauts-de-France et la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
L’ensemble de ces agents bénéficiera de frais de mission. Ces frais de mission pourront tous faire l’objet d’avance. C’est déjà calé avec la sous-direction budgétaire.
Il n’y aura pas d’avance à faire sur l’achat par exemple des cartes Navigo, puisque effectivement les frais de mission vont bien couvrir les frais de transport.
Tous les agents qui vont être projetés en Ile-de-France où on sait que les coûts sont élevés, l’administration va se substituer aux agents dans le paiement des frais d’hébergement. C’est-à-dire que les agents n’auront pas à régler leurs frais d’hébergement. Ce sera déduit de leurs frais de mission évidemment, mais en tout cas c’est l’administration qui fera l’avance des frais d’hébergement.
Donc là-dessus, la douane essaye à chaque fois d’avoir une couverture qui soit la plus appropriée possible. En lien avec l’ensemble des correspondants sociaux de la douane sur tout le territoire, un recensement et un traitement de l’ensemble des demandes des agents tenant par exemple au garde d’enfants ou au séjour en colonie de vacances est fait.
Sur les pass-navigo pour les agents mobilisés franciliens, la douane escomptait, l’octroi de 300 passe-navigo par la région Île-de-France. Tel n’a pas été le cas.
D’autres pistes sont étudiées et un point sera fait lors de futures réunions en douane.
Concernant l’utilisation des voies réservées, nous avons obtenu du ministère de l’Intérieur qu’elles puissent être acceptables aux véhicules sérigraphiés ou aux véhicules banalisés mais équipés (deux-tons et indication douane sur le rétroviseur). Par contre, pour l’utilisation des véhicules personnels, le ministère de l’Intérieur est très clair sur ce point-là. Il est hors de question d’ouvrir une exception que ce soit pour les agents des douanes ou n’importe quelle autre administration.
Un nouveau point d’étape concernant les JOP sera fait au futur CSAM du 21 juin prochain. En attendant, les directions communiqueront auprès de leurs agents dans le cadre des réunions institutionnelles ou autres nationales.
Communiqué de la Fédération des Finances
Article publié le 31 mai 2024.