vous êtes ici : accueil > Dossiers thématiques > Archives > Loi de transformation de la Fonction Publique

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte

Projet de Loi de transformation sur la Fonction Publique

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, c’est 33 articles développés sur 52 pages. C’est surtout un projet de texte qui vise à supprimer le statut des fonctionnaires, défendu par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, jeudi 14 février. Le gouvernement l’a présenté en Conseil des ministres le 27 mars, avec pour adoption avant l’été.

Privatisation, abandon de mission, augmentation de la part individuelle de la rémunération, introduction des ruptures conventionnelles pour inciter les titulaires à quitter la Fonction publique : des attaques sans précédents se préparent à l’encontre de Fonction publique et de ses agents, à travers la loi dite de transformation de la Fonction publique, que le Président de la République et le Gouvernement comptent faire adopter au Parlement d’ici le début de l’été.

Pour suivre le sujet, le récapitulatif des publications :

Article publié le 16 avril 2019.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.