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RGP : La DG continue de propager le virus
Dans un temps pas si lointain, la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) était l’apanage des comptables publics placés, pour la plupart, au sein de la sphère gestion publique. Le régime de la RPP était la clé de voûte de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, en donnant une légitimité aux contrôles opérés par ce dernier dans le cadre de son activité.
Depuis le 1er janvier 2023 la RPP a été remplacée, purement et simplement, par la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP), qui impacte désormais l’ensemble des acteurs publics, ordonnateurs et comptables, et par conséquence TOUS les agents de la DGFIP.
Et cela notre Direction l’a bien compris. En effet, après avoir vendu qu’il n’y aurait pas de changement majeur et surtout pas de risque pour les agents, la DGFIP s’est empressée de modifier à vau-l’eau notre mode de fonctionnement sous le prétexte fallacieux de se mettre en conformité avec la RGP.
Cela a commencé par la suppression de l’état de l’actif dans la gestion des collectivités (inventaire des biens des collectivités) : pourquoi continuer à garder en mémoire leurs possessions ci ce n’est pas pour vérifier qu’il n’y a pas de détournement ?
Mais pour la DG, cela est trop chronophage et, surtout avec la RGP, la responsabilité est transférée aux collectivités, mais malheureusement sans aucun contrôle.
Dans la sphère gestion publique État, la RGP sert de prétexte à la multiplication des centres de gestion financiers (CGF) mêlant les services de l’ordonnateur et ceux du comptable. La mise en œuvre de S4/HANA, évolution de Chorus, permet d’automatiser de manière accrue les opérations comptables, ainsi que les contrôles qui en découlent. Le rôle de contrôle du comptable se réduit comme peau de chagrin…
Après cette première décharge de responsabilité, la DG a transféré la gestion des non-valeurs au PRS.
Pourquoi prendre la responsabilité de vérifier et valider l’apurement des dettes fiscales quand les comptables et agents de ces services peuvent en avoir la charge “grâce” à la RGP ?
Derniers services contaminés, les services des recettes non fiscales ; ainsi le 19 juin, lors de la journée sur les Recettes Non Fiscales, la DG a indiqué :
“La RGP est cependant l’occasion de simplifier le travail des services des recettes non fiscales et de fluidifier les échanges entre les services de l’ordonnateur et du comptable public.”
Enfin, on peut constater la tentation d’utiliser la maîtrise des risques pour fliquer les agents en prétextant le renforcement du contrôle interne du fait de la RGP.
Pour la CGT Finances publiques l’application de la RGP ne doit pas être synonyme de contrôle et gestion des comptes publiques a minima et avec des process abêtissants pour les agents.
Si certaines mesures prises simplifient le fonctionnement des services, cela ne doit pas se faire au détriment de la protection des agents, à l’exemple de certaines remises gracieuses sans accord de l’ordonnateur.
Pour la CGT Finances publiques, il faut un moratoire de l’application de la RGP permettant la définition et la mise en place de réelle protection pour les agents de la DGFIP
Article publié le 9 juillet 2024.