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Avis d’impôts : une première victoire pour les habitants de Seine-Saint-Denis
Suite aux décisions de plusieurs responsables de SIP de suspendre la délivrance des avis d’imposition sur le département, la CGT a interpellé M. Louton, responsable du pôle Gestion Fiscale sur le sujet. Il nous a confirmé qu’aucune note départementale ne préconisait le refus de délivrance ou la délivrance en différé des avis.
Après avoir transmis sa réponse aux responsables de SIP, nous avons informé tous les syndiqués qu’ils étaient autorisés à délivrer les avis même si leur hiérarchie leur disait le contraire. Finalement, la DDFIP 93 a décidé que la délivrance des avis serait autorisée à condition que le bloc-notes soit alimenté lors de la délivrance afin que les usagers ne fassent des allers-retours dans les SIP.
Publié dans le Mouton Noir n°12
Article publié le 23 avril 2019.