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Compte-rendu de l’audience concernant la mise en place de l’agence comptable de Bobigny
Compte-rendu audience du 25/04/2019
concernant la mise en place
d’une agence comptable pour Bobigny
Depuis début avril, nous avons appris que la mairie de Bobigny demandait à passer en agence comptable. Cette structure permettrait aux services du maire de contrôler les recettes et les dépenses de la commune, adieu la séparation ordonnateur/comptable de fait. Si cette agence venait à voir le jour, les agents pourraient être détachés d’office dans la fonction publique territoriale pour trois ans. Les organisations syndicales et les agents de la trésorerie municipale ont été reçus par la Direction le jeudi 25 avril 2019.
Concernant la mise en place de l’agence comptable
Elle devrait se faire au 1er janvier 2020. Pour cela, il faut que la Direction rende son rapport d’expertise, à Bercy. Après cela, le ministre donnera ou non son accord fin juin. Dans la mesure où le courrier de M. DARMANIN est une raison essentielle de la décision de Bobigny, il y a peu de chance qu’il soit opposé au projet.
Qui serait concerné par la création de cette agence comptable
À l’heure seule la dépense partirait, mais rien n’est encore définitif.
Les agents sur place peuvent demander leur mutation pour le mouvement local. Pour ceux qui ne sont pas éligibles normalement, les syndicats ont obtenu l’engagement des ressources humaines à les recevoir personnellement. Pour autant, si la participation au mouvement local est envisageable pour ceux qui sont déjà en poste, elle ne garantit pas une affectation en dehors du/des service(s) en sursis.
La question des agents à y affecter est d’autant plus incertaine que le maire peut décider de ne pas prendre d’agent de la DGFIP. Dans le cas contraire, il faudra lui fournir : des contrôleurs titulaires arrivant cette année au 1er octobre et qui pourrait s’y retrouver affecté, des collègues titularisés après les mouvements de mutation et bloqué sur leur poste. Ainsi, ils auraient réussi un concours de la fonction publique d’État pour être nommé dans la fonction publique territoriale.
Nous avons appris que toute personne détachée d’office dans la fonction publique pourrait réintégrer la DDFIP 93 même en surnombre. Enfin d’ici 3 ans, et au rythme où sont supprimés les postes, tout cela peut changer, le droit au retour n’est pas garanti. De même, le maire peut décider de réduire le nombre d’agents affectés à ces missions, que deviendraient les agents détachés d’office ?
Que deviennent les locaux
Une option est de les conserver dans la trésorerie actuelle puisqu’elle appartient à la mairie, ce qui veut dire que le maire peut y implanter son propre personnel. L’ordonnateur et le comptable seaient de fait sous le même toit. Quant aux agents de la DGFIP restant, il y aura Berlioz : enfin quand il sera construit.
L’autre option étant que les agents détachés d’office intègrent les locaux de la mairie, travaillant avec des avantages et des modes de fonctionnement différents de leurs nouveaux collègues.
De cette audience, il ressort beaucoup d’incertitude, l’obtention pour les collègues ne pouvant participer au mouvement de mutation local d’un examen au cas par cas de leur demande, mais des questions restent sans réponse comme la conservation du logement Alpaf pour les collègues détachés (et après), le sort des agents affectés au 1er septembre, au 1er octobre, le recours à des agents municipaux pour compléter les effectifs… Pour toutes ces raisons et incertitudes, la seule solution pour les collègues actuellement à la trésorerie de Bobigny, pour ceux qui vont y arriver et pour TOUTES les trésoreries du département (car bien sûr une expérimentation vise à être généralisée) : l’abandon de l’expérimentation des agences comptables !
Article publié le 29 avril 2019.