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Exonération de taxe foncière : SDIF coulé !
Le traitement des contentieux pour les personnes âgées ou en situation de handicap pour les exonérations de taxe foncière a été modifié au niveau national. Ce sont maintenant les SDIF (ou les services équivalents dans les DDFIP) qui sont chargés du traitement et les SIP n’auront plus à intervenir. Cependant, pour pouvoir le faire, l’instruction nationale précise bien que pour pouvoir traiter ces dossiers, les agents du SDIF doivent connaître les revenus du contribuable et qu’une fiche d’instruction du SIP doit être fournie. La plupart des départements ont donc fait une note départementale de cadrage pour préciser comment les SIP pourraient effectuer l’instruction en question.
Mais nous sommes en Seine-Saint-Denis, où un encadrement de pointe au pôle fiscal a estimé pouvoir s’abstenir de ce type de procédures : résultat, le SDIF croule sous l’accueil de personnes âgées ou en situation de handicap envoyés par les SIP et à qui les agents du SDIF ne peuvent pas répondre car personne ne leur a donné les documents nécessaires ! Et on se retrouve à renvoyer en ballade dans le département tous les usagers les plus fragiles ! Malgré la relance de la CGT le 10 octobre, toujours aucune réponse du pôle Gestion Fiscale, qui a visiblement mieux à faire que de s’occuper de la souffrance des agents du SDIF (déjà en sous-effectif depuis des années) ou des habitants du département les plus précaires.
Publication issue du Mouton noir spéciale élection
Article publié le 22 octobre 2018.