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Le Contrôle Fiscal Externe (cfe) hors de contrôle
Le 16 février, à l’initiative de la CGT avec FO et Solidaires, nous avons tenu une réunion spécifique vérificateur / Pôle de Contrôle Externe (PCE) pour le 93, concernant l’avenir de la vérification sur place tel que l’on a connu.
En effet, suite à la diffusion des dernières notes de fin 2017/début 2018 et du décret sur le droit à l’erreur, il y a de quoi s’inquiéter. La déclinaison au niveau départemental fait en sorte que les objectifs en matière de contrôle fiscal ont augmenté de 25 % pour chaque vérificateur, mais aussi pour les inspecteurs en PCE alors qu’il manque 10 postes de vérificateurs et que les PCE sont exsangues. Et là encore, la situation s’est détériorée avec l’appel à candidature que la Direction Générale des Entreprises a adressé pour faire face aux contentieux concernant la taxe sur les dividendes : 5 collègues du 93 l’ont rejointe au 1er janvier 2018.
De plus dans les PCE, un des indicateurs chiffre les droits à rappeler pour les DDFIP et DRFIP à 22 500 €. Ce qui ne sera sans poser problème et marque le retour des objectifs chiffrés bannis jusqu’à maintenant.
Que s’est-il passé ?
Devant la chute du nombre de vérifications au niveau national (de 52 000 à 46 000 entre 2012 et 2016), la Direction Générale a voulu stopper l’hémorragie. Mais à qui la faute quand on exfiltre une centaine de collègues pour renforcer le Service de traitement des déclarations rectificatives ? Aussi, elle préconisait une hausse de 5 % des points d’impact, et surprise : aucune prise en compte de la situation dans la sphère du contrôle fiscal. Pourtant la note nationale précisait bien que nous étions dans une phase de transition sauf pour le 93…
Lorsque nous avons rencontré Mme GABET, cheffe en titre du CFE à Bercy, elle a juré, la main sur le cœur, que les directeurs départementaux n’ont rien compris, qu’elle n’avait pas connaissance de la situation de sous-effectif dans la sphère du contrôle. Et comme elle rencontrait les directeurs départementaux le 27 février, elle allait rappeler ce qu’elle préconisait en la matière. Au vu des résultats, que faire ? Nous organiser et aller en délégation chez le directeur. Nous reviendrons vers vous.
Article publié dans le Mouton Noir n°8
Article publié le 3 mars 2018.