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- tract_sie_fonds_de_solidarite (PDF - 87.8 kio)
Chaos dans les services impôts entreprises : Bercy envoie les agents au carton !
Suite à la création des Fonds de Solidarité, une cellule départementale en lien avec la Division des Missions Fiscales et Foncières avait été initialement mise en place. Composée d’EDR qui y sont depuis bloqués à demeure, elle a été rapidement débordée. Ensuite les huissiers et une partie des vérificateurs sont mobilisés. Certains vérificateurs sont même détachés temporairement directement auprès de la Direction des Grandes Entreprises.
En parallèle, on décide finalement de faire basculer tous les PCE qui en plus de leurs tâches de contrôles doivent vérifier tous les dossiers fraudogènes remontés par les services.
Fatalement, la DGFIP cherche à se couvrir après le désastre de la fraude massive qui s’est mise en place lors de la création du Fonds de Solidarité. Après avoir arrosé des mois sans vérifications, la Direction Générale se réveille et tente en catastrophe de limiter la casse.
Mais à vouloir maintenant tout maîtriser par en haut on se retrouve avec l’effet inverse ! Les filtres mis en place par Bercy dégomment une grande partie des demandes de FDS qui se retrouvent bloquées pendant des mois sans rien recevoir !
Et n’oublions pas que la fraude qui s’est organisée avec l’argent déversé par l’État, a créé un effet d’aubaine que les fraudeurs ne sont pas prêts à abandonner : comment comprendre qu’après avoir touché tous les mois des milliers d’euros, qu’ils n’auraient pas dû recevoir, on leur coupe maintenant l’arrivée des fonds ?
Le document dans son intégralité ci-dessous
Article publié le 6 avril 2021.