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Pour la défense de nos libertés retrait du projet de loi « sécurite globale »
Depuis le 17 novembre a débuté l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à « la sécurité globale », dans le cadre d’une procédure accélérée qui s’est conclu par son adoption le 24 novembre.
Ce texte contient de nombreuses atteintes à nos libertés publiques notamment sur des questions comme celles liées au droit à la vie privée, à la liberté d’informer, au principe d’égalité et à des principes constitutionnels de légalité des peines et délits comme l’a dénoncé la défenseure des droits dans son avis publié le 5 novembre.
Pour le syndicat CGT Finances Publiques 93, il s’agit aussi d’un cran supplémentaire gravi par le gouvernement dans la remise en cause de la liberté de manifester. Ce droit de manifester est régulièrement remis en cause par le Préfet de Police de Paris, comme encore le mardi 24 novembre avec l’interdiction de la manifestation prévue à Paris contre le Projet de loi de programmation de la recherche, comme auparavant pour les enseignants, le spectacle…, sans compter les nombreux cas de violences policières ou d’arrestations arbitraires.
L’utilisation de caméras et drones, prévue dans le projet de loi Sécurité Globale permettant la reconnaissance faciale des militants sur des manifestations sont des outils supplémentaires pour une surveillance généralisée. Nous ne sommes pas dupes, ces dispositifs n’ont pas vocation à protéger la population mais à faciliter la répression des militants et à intensifier les pratiques de nassage, de gaz et grenades lacrymogènes.
Les entreprises de sécurité privée se voient habilitées à exercer des missions de service public, ouvrant la voie à toutes les dérives. Les polices municipales se voient dotées de prérogatives relevant de la Police Nationale. La liberté de la presse est également dans le viseur avec la création d’un nouveau délit qui empêche la diffusion d’images d’agents de police ou de gendarmerie alors que nous assistons depuis plusieurs années à une explosion des violences policières à l’encontre des manifestants.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme le droit inaliénable à la sûreté qui protège les citoyens de l’arbitraire de l’État, et doit l’immuniser contre les arrestations ou les emprisonnements arbitraires.
D’ores et déjà, ce texte suscite une opposition très large dans la société : des dizaines de milliers de salariés, retraités et jeunes ont déjà manifesté contre ce projet dans tout le pays ces derniers jours, en particulier mardi 17 et samedi 21 novembre.
Dans ce cadre, le syndicat CGT Finances Publiques 93 appelle les agents de la DDFIP 93 à renforcer partout les mobilisations en cours et à venir, à se réunir en assemblée générale pour poser la question de la grève, décider des modalités d’actions nécessaires à la satisfaction des revendications.
Le syndicat CGT Finances Publiques 93 dénonce les graves violences exercées, sur ordre du Préfet de Police de Paris, lundi 23 novembre, place de la République contre les migrants et les journalistes.
Le syndicat CGT Finances Publiques 93 appelle
à participer à la manifestation du 28 novembre 2020,
14 h Place de la République jusqu’à La Place de la Bastille,
pour défendre la liberté de manifester, la liberté d’informer et défendre les services publics garants de toutes les libertés.
Article publié le 26 novembre 2020.