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Droit de mutation, si on en parlait

les articles

publié le 7 juillet 2022.
Suppression des cap de mutation : 3 ans de régression !
Le décret sur les lignes directrices de gestion (LDG) du 29 novembre 2019, faisant suite à la loi dite « de transformation de la fonction publique », a enterré violemment le cadre légal existant, qui déterminait les règles collectives de gestion applicables à chaque (...)

publié le 9 mai 2022.
Mouvement mutations inspecteurs : Les craintes deviennent réalités !
Le second mouvement de mutation des inspecteurs des Finances publiques est sorti dans le cadre des lignes directrices. Les craintes que nous avions, sont désormais réalité ! Le changement permanent des règles de mutation depuis cinq ans ne fait que scléroser le (...)

publié le 9 mai 2022.
Mouvement Mutation contrôleurs Sept 2022 : "Les illusions perdues !"
Ce que nous pouvons dire à ce stade : 1812 mouvements (mouvement général + relocalisations) ; 2570 vacances d’emplois B (-2477 administratifs et -93 informaticiens) pour l’ensemble du réseau (contre 2349 en 2021) ; seulement 11 départements ouverts (30 en 2021) ; 13 (...)

publié le 15 novembre 2021.
Lignes de Gestion : mobilité et perspectives à la DGFIP 2021
La direction générale a convoqué le 3 novembre 2021 un groupe de travail avec l’ensemble des organisations syndicales. Les points suivants ont été abordés : les règles de mutations, les postes aux choix, les règles d’affectations des stagiaires, la durée de séjour... – (...)

publié le 8 juin 2021.
Suppression des CAP = médiateur RH missionné par Bercy ?!
Après avoir détruit les CAP, et inquiet d’une flambée éventuelle des procédures contentieuses allant au Tribunal Administratif, Bercy veut mettre en place un médiateur RH. À ce stade, ni le nombre de médiateurs, ni leur positionnement, ni l’étendue de leur périmètre (...)

publié le 7 juin 2021.
Mutation : Fin de la règle du « 50 % rapprochement et 50 % convenance personnelle ».
L’administration a convié l’ensemble des organisations syndicales à participer à une réunion informative relative au mouvement de mutation de catégorie B au 1 septembre 2021. Cette réunion, censée remplacer les CAP nationales de mutations, s’est tenue le 29 avril 2021. (...)

publié le 27 mai 2021.
Mutations nationales : pire qu’hier, mais mieux que demain ?
Cela fait maintenant deux ans que la sinistre loi de transformation de la fonction publique a été promulguée, et que ses décrets d’application impactent nos règles de gestion. La mise en place progressive des « lignes directrices de gestion », qui ont vocation à régir (...)

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