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- communique_capn_b (PDF - 752.3 kio)
Mouvement Mutation contrôleurs Sept 2022 : "Les illusions perdues !"
Ce que nous pouvons dire à ce stade :
– 1812 mouvements (mouvement général + relocalisations) ;
– 2570 vacances d’emplois B (-2477 administratifs et -93 informaticiens) pour l’ensemble du réseau (contre 2349 en 2021) ;
– seulement 11 départements ouverts (30 en 2021) ;
– 13 départements ont des demandes prioritaires non satisfaites (7 en 2021).
Les premiers constats au vu de ces chiffres :
– La situation des emplois de catégorie B est catastrophique !
– les possibilités de mobilité pour convenance personnelle (hors priorités) sont désormais très limitées.
– Après une très légère embellie en 2021, il y a une augmentation du nombre de demandes prioritaires qui n’obtiennent pas satisfaction.
– la situation dans les DOMM s’aggrave : hormis la Guyane, tous les départements ont des demandes prioritaires non satisfaites. Cela pose un vrai problème pour les collègues concerné .e.s, notamment en matière de promotion.
À signaler cette année un problème particulier : suite aux différentes publications sur ULYSSE concernant le mouvement B (classement des demandes et mouvements), les élu.e.s CGT ont été interpellé.e.s à plusieurs reprises par des agent.e.s victimes de modifications de leur rang de classement sans avoir reçu aucune information de la direction générale.
Cette situation démontre que la transparence, tant vantée dans les lignes directrices de gestion consciencieusement appliquées à la DGFIP, est loin d’être effective. Les élu.e.s CGT ont saisi les responsables des bureaux RH, afin que toute la clarté soit apportée aux personnels concernés dans les meilleurs délais.
Nous rappelons que depuis la suppression des CAPN nationales en 2020, les élu.e.s nationaux ne sont plus destinataires d’aucun document permettant une analyse précise du mouvement.
Depuis trois ans, les règles évoluent en permanence :
– Mutation au département ;
– Délais de séjour systématiques ;
– Multiplication des postes à profil et appels à candidature ;
– Fin du quota de 50% entre les rapprochements et les convenances personnelles.
Pour 2022, ce sont les pièces justificatives permettant la reconnaissance des PACs et concubinage récents (en 2021) qui ont été modifiés pour en limiter la portée.
Ces nouvelles règles prennent place en parallèle de la destruction de notre administration avec la mise en place du nouveau réseau de Proximité qui acte la suppression de l’ensemble des trésoreries, la fermeture et le regroupement massif de services.
À la place, grâce à l’avènement des lignes directrices de Gestion, la DGFiP multiplie le recrutement des contractuels sur des missions pérennes, dans toutes les directions, sur toutes les catégories d’emplois. Y compris dans des départements et des directions où des titulaires pouvaient prétendre à une mutation !
Elle précarise ainsi ces emplois et contribue à la destruction du statut de fonctionnaire de la fonction publique.
Le document dans son intégralité
Article publié le 9 mai 2022.