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Compte-rendu du Comité Départemental d’Action Sociale du 30/06/2020

L’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Outre les représentants de la Direction et de l’action sociale était présent les syndicats des Finances publiques du 93 : CGT, Force Ouvrière, Solidaires et CFDT.

Au plan national, le budget a été voté à hauteur de 116 M€, avec une réserve de 6 % décidée au niveau ministériel. Cette réserve est une part du budget de l’action sociale « mise de côté » par le gouvernement et éventuellement restituée, totalement ou partiellement (comme l’année dernière). Étant donné la situation actuelle, il est fort probable que l’action subisse une amputation de 6 % de son budget.

La situation de la délégation du 93

Actuellement il n’y a plus de délégué à l’action sociale mais une remplaçante de manière temporaire. Une fiche de poste a été émise pour trouver un remplaçant de manière permanente. Cependant, le plus préoccupant est que la délégation passera de 7 à 3 membres d’ici novembre si les départs ne sont pas remplacés.

La restauration dans le 93

Actuellement 10 176 agents bénéficient d’une cantine, 505 de titres restaurants et 149 des deux dispositifs (essentiellement des agents des douanes au vu de la singularité de leur profession). En quelques années, le nombre de cantines est passé de 36 à 33 mais avec augmentation de la participation des ministères des Finances s’élevant en 2019 à 2 033 749 € (contre 1 909 331 € en 2018).

Concernant le RIA de Bobigny le prix du repas va passer de 9,22 € à 11,92 € jusqu’à novembre. Le coût supplémentaire (normalement temporaire) imputé à la crise du COVID sera pris en charge par le secrétariat général afin de ne pas impacter le prix du repas pour les agents.

Plus de précisions sur les titres restaurant :

En cas d’interruption temporaire de la restauration, il est impossible d’avoir recours aux titres restaurant. En effet, ils ne sont mis en place que pour des situations pérennes. Ainsi, il n’y a pour l’instant plus de restaurant à la DVNI jusqu’à septembre au mieux et le recours aux titres restaurant est impossible. De ce fait, une livraison de plats chauds sur place a été envisagé avec comme partenaire le restaurant « le relais ».

Concernant les cantines, suite à la remontée d’insatisfaction pour certains établissements, il a été décidé rechercher d’autres solutions de restauration dans un périmètre d’un kilomètre. En cas d’impossibilité, la direction hébergeante peut décider d’abandonner une restauration collective au profit des titres restaurant. Il est à noter qu’un agent porteur d’un handicap peut bénéficier de titres restaurants si l’accès à la restauration collective lui est pénible.

Le logement

Il a été rappelé que la délégation "n’est que relais de transmission et ne fait que vérifier la conformité des pièces et le caractère complet du dossier". De plus, la réservation des logements ne ferait plus de droit après acceptation suite à une visite, mais après un passage en commission pour départager trois agents.

Concernant les problèmes que peuvent rencontrer les agents avec les bailleurs, il a été rappelé que l’Alpaf avait aussi une relation bilatérale avec ces derniers, notamment avec le bailleur social HSF pour lesquels plusieurs agents ont eut des problèmes. Ainsi, des agents ont même créé une amicale afin de pouvoir accéder à un interlocuteur. Enfin, il faut rappeler que l’avocat auxquels les agents ont accès dans le cadre de l’action sociale peut-être consulter à ce sujet (mais pas uniquement).

BALAE étant un autre moyen de trouver un logement pour les agents, il a été explicité que tout logement sur lequel un agent postule sera considéré comme accepté en cas d’attribution. En cas de refus, cela sera considéré comme un refus abusif entraînant une exclusion des demandes de logements. A noter, les agents du 93 bénéficient d’une bonification de 10 points pour disposer d’un logement social auprès de cet organisme.

Les chèques nuitées pour les agents ont été abandonnés suite aux difficultés pour les utiliser. À la place, un système de prise en charge de leur hébergement via un hôtelier agréé a été mis en place.

Les crèches

Le marché régional permet aux agents de demander une crèche soit proche de leur domicile soit de leur lieu de travail. Il ne s’agit pas de demander une crèche en particulier mais un secteur, dans la limite des places en crèche et du fait qu’il y en ait sur le secteur.
La commission pour l’attribution des berceaux en crèche a eut lieu en juin ,délivrant plus de 300 berceaux pour l’Île-de-France, dont 87 pour le 93. L’attribution des berceaux se fait selon un système de points en fonction de critères sociaux.
Concernant les agents des douanes ayant des horaires atypiques, le système d’attribution se situe en dehors du marché régional.

L’utilisation du budget suite au COVID 19

Conscient de l’importance du sujet, le comité d’action sociale 93 (toutes les parties présentes) a décidé d’une réunion exceptionnelle sur ce sujet le 7 juillet 2020. Voici ce qu’il en ressort :
• Trois sorties prévues en avril, mai et juin 2020 dont l’organisateur est d’accord pour reporter en fin d’année 2020, voir 2021 en cas de force majeure (la journée à la Bastille, la visite guidée du Louvre et la visite du Stade de France).
• La sortie du Futuroscope prévue au mois de juin est reportée en 2021.
• La minicolo est annulée, mais une autre sera proposée par l’EPAF aux vacances de la Toussaint.
• Pour le déjeuner Starmania, une option a été posée et il sera reporté en 2021 en cas de force majeure.
• Le spectacle de noël est pour l’instant maintenu, sous réserve de faisabilité en décembre. En cas d’annulation se pose la question du budget d’environ 200 000 euros. La délégation a proposé d’augmenter le montant des confiseries, de reconduire Tout Apprendre qui devra l’être en fin d’année et d’augmenter le montant des chèques cadeaux aux bénéficiaires habituels (noël, ados, nouveaux retraités, nouveaux parents, chèques Amitiés Finances, nouveaux arrivants).
Les syndicats ont proposé pour plus d’équité que le montant soit réparti de différentes manières : entre tous les agents, en faisant de la billetterie, en donnant un chèque cadeau aux agents touchant un faible salaire ou de doter les coins repas. Les réponses de la délégation sont négatives.
Ainsi, selon la délégation, la répartition en chèque cadeau « jugée » (par la délégation) trop faible ne sera pas utilisée par les agents.
La billetterie doit rester le privilège de l’ATSCAF ! Privilège c’est bien le terme, car rappelons que les billets ne sont retirables qu’à Bercy…
Pour les coins repas, cela dépend du secrétariat général, fin de discussion.

L’action sociale se base sur les besoins sociaux des agents, aussi n’hésitez pas à nous faire remonter vos attentes et remarques concernant la restauration, les crèches, les sorties proposées par l’action sociale et les autres sujets qui sont de son ressort.

cr_cdas_30-06-20

Article publié le 9 juillet 2020.


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