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Compte-rendu du Comité technique local du 21/09/20

Le comité technique local (CTL) a débuté à 9h30 et c’est terminé vers 18h30. Le CTL ayant été très dense, nous avons divisées les informations recueillies en trois parties : l’évolution des sites, les suites du COVID 19 et les sujets divers (quitus et bureaux de tabacs).

Evolution des sites (inclus le Nouveau Réseau de Proximité)

  • Paierie départementale : Cette dernière est exclue du déménagement au Berlioz tout comme la trésorerie de Bobigny, elles ne seront pas déménagées avant 2022.
  • Site de Neuilly sur Marne : Les travaux prennent du retard du fait qu’une des sociétés prestataire à rompu son marché avec la DG, le DG en recherche une autre.
  • Berlioz  : Il sera livré fin octobre et en janvier 2021 débutera l’installation des services sur plusieurs mois. Sur ce sujet, un comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail est prévu le 6 octobre et sera suivi d’un comité technique spécial le 4 novembre.
  • Trésorerie hospitalière : Regroupement des Trésoreries Montreuil, Montfermeil et Aulnay sur seulement 2 sites : Montfermeil et Aulnay. Chaque site aura sa spécialité (paiement, marchés). Une dizaine d’emplois de Montreuil seront transférés mais les agents ne seront pas obligés de suivre, garantie pour eux de rester en sureffectif à Montreuil. De fait, il restera peu de monde sur le site de Montreuil, qui probablement fermera en 2022 pour être transféré dans les locaux du CFP (NDLR).
  • Fusion des SIE : Noisy fusionne avec Bobigny à Bobigny. Le Raincy fusionne avec le Livry à Livry en 2021. Fusiionnent aussi Aubervilliers avec Pantin et Saint Denis avec Saint Ouen prévus en 2022.
  • Trésorerie de Bondy : Transfert à Noisy-le-Sec dans un premier temps.
  • Les locaux du Raincy : Ils accueilleront le Service de Gestion Comptable du Raincy qui regroupera les SPL du Raincy, Livry et un 3eme
  • SPL  : Fusion conditionnée à la possibilité de fusionner les bases
  • SIP de Noisy le Sec : Il pourrait être transféré dans des locaux de Bondy il y aurait un avis favorable de la DG et de l’architecte, pas de date à ce jour. La direction réfléchit également à transférer la gestion d’une commune sur un autre SIP limitrophe pour les décharger.

Suite au COVID 19
Personnes fragiles (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14242) :

 Personnes vulnérables : Si elles sont concernées par l’une des 4 pathologies , elles passent en ASA030 ou en télétravail si c’est envisageable.
 Agent fragilisé : en ASA pendant le confinement ou mis en télétravail total : passage en télétravail 3 jours par semaine si c’est impossible retour en présentiel.

Télétravail 

Il y a 200 ordinateurs de disponibles ( 100 livrés la semaine dernière et 100 cette semaine) + 40 de plus en fin d’année. La DDFIP dispose aussi de 80 téléphones. Nous avons demandé à ce qu’en soient pourvus ceux qui sont 5 jours sur 5 en télétravail.
Les télétravailleurs historiques, pourront passer de 1 à 2 jours par semaines ne télé-travail.

Titres restaurant
 Pour le Raincy et Montreuil la pérennisation des titres restaurants est actée, car les cantines sont définitivement fermées, pour les autres c’est du provisoire .
 Les télétravailleurs y ont droits ;
 Pour la période du 11 juillet au 31/08 la question du remboursement des frais de repas est toujours en cours de réflexion ;

Vigiles  : Pour des raisons de sécurité, ils resteront tant que le besoin se fera sentir.

Sujet divers


 Concernant les quitus 
 : Tout va bien les collègues sont contents car ils n’aimaient pas les faire et ceux de Saint Denis qui vont les faire sont eux ravis, tout comme le contribuable car tout sera en dématérialisé il n’aura aucune raison de vouloir se déplacer ou voir quelqu’un, tout roule. 2 agents C sur les 125 du concours


 Paiements aux bureaux de tabac
 : pour le moment pas un franc succès dans le 93 seulement 485 paiements pour un montant total de 25 370 € effectués au mois d’août, par 71 débitants de tabacs. Aux vues de la période d’imposition et de la crise sanitaire, le chiffre n’est pas significatif. Le prolongement de la privatisation de l’encaissement numéraire vu qu’à terme, en 2021, il n’y aura qu’une caisse en numéraire sur le département.

 Regroupement des PCE
 : le PCE de Pantin avec uniquement des emplois vacants. Qui va traiter les RC TVA ? D’autant plus que 7 EDR sont mobilisés pour le traitement des primes COVID.


 Achèvement du SIP de Bobigny
 :
Pour les dates : 01/01/2021 pour la partie fiscale sauf pour le SIE de Noisy qui sera calqué sur le Berlioz
01/09/2021 pour les SPL et l’Hospitalière.

cr_21-09-20

Article publié le 28 septembre 2020.


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