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- déclaration liminaire (PDF - 151.3 kio)
CSAL du 28/04/2025 Liminaire intersyndicale CGT Solidaires
Monsieur Le Président,
Vous nous avez convoqués pour le CSAL « emploi budget » dans un contexte de contrainte budgétaire. L ’annonce est de trouver 30 milliards d’économie. Bien-sûr les fonctionnaires doivent contribuer à l’effort, car il y a : la suppression de La GIPA, le taux de remplacement pour les congés maladie à 90%, le gel du point d’indice, et les éternelles suppressions d’emploi.
Alors que le COM 2023-2027 ne prévoyait pas de suppression d’emploi pour 2025. Nous supportons 550 nouvelles suppressions d’emploi qui ont été actées lors du CSAR du 17 mars 2025.
Pour notre département, ce sont 43 emplois C détruits. Nous sommes le 3ᵉ contributeur au niveau national après Paris et le 92.
Ce ne sont pas les 15 emplois B et les deux emplois de A supplémentaires qui vont changer la situation.
Alors que les SIP se meurent. Ils sont noyés par un afflux constant de personnes et de déclarations tout le long de l’année. Nous constatons une accélération de la mise en place « du SIP de demain ».
Dans le message du directeur, il est précisé « l’objectif est d’offrir des prestations publiques à destinations des usagers particuliers, professionnels et partenaires. Cette feuille de route constitue aussi une opportunité pour notre département de consolider notre participation à la volonté d’un « État » plus fort en Seine-Saint-Denis et contribuer ainsi à répondre au défi de ce territoire. »
Force est de constater que ce n’est pas l’orientation qui nous est présentée ce jour.
Nous venons seulement le 24 avril 2025 de prendre connaissance du TAGERFIP au 1er janvier 2025.
Quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre que les suppressions d’emploi prévues le 1er septembre sont comptabilisés dès le 1er janvier. On comprend mieux pourquoi ce point est pour information et non plus pour avis comme cela a toujours été le cas. On constate le manque de respect pour les réunions institutionnelles que ce soit le CSAR ou le CSAL. Et vous osez parler de dialogue social ?
Les suppressions vont être supportées en grande partie par les SIP : – 24 emplois de C, + 11 emplois de B et – 1 emploi de A.
Les SIE, également, sont impactés par les suppressions d’emplois de C comme Neuilly sur Marne,Pantin et Saint- Denis.
Quid des agents techniques de Neuilly- sur- Marne et de Saint- Denis ? Que vont-ils devenir au 1er septembre ?
La suppression des 4 emplois de cadre au SPF est-elle une conséquence de la sous-traitance par le service parisien de l’enregistrement des certains actes ?
Pour le SGC de Saint-Ouen et de Saint-Denis, nous comprenons le transfert d’emploi. En revanche, nous constatons la suppression des 2 emplois de C transférés et transformés en cadre B.
Pour les huissiers 4 suppressions d’emplois sur 16 emplois implantés alors qu’il manque déjà la moitié des effectifs. Alors on nous parle d’attractivité ???
Vous avez dit attractivité Chiche !!!
Vous voulez de l’attractivité alors augmentez la valeur du point d’indice, refondez les grilles de la fonction publique avec un véritable déroulé de carrière. Comme ce fut le cas, en début de carrière, les cadres C commençaient à 120 % du SMIC, les cadres B à 160 % et les cadres A à 200 % de la valeur du 1er échelon du traitement indiciaire brute.
Stop aux restructurations et fermetures de sites !
Par ailleurs, la réforme des affectations des cadres A va forcément avoir un impact négatif sur les soi-disant créations d’emplois dans la catégorie A. Ces derniers, sortis de l’ENFIP, étant déjà préaffectés.
Qui peut assurer qu’il y aura des candidatures sur les postes créés dans les SIE ?
D’autant plus que ces postes d’encadrement ne sont pas valorisés et attirent peu.
Alors que nous savons pertinemment que le mouvement général pour les B qui devrait sortir dans les prochains jours ne devrait compenser ni les départs par mutation ni les créations qui nous sont présentés. Nous pouvons d’ores et déjà anticiper sur le manque d’effectif réel jusqu’à l’année prochaine.
Depuis plusieurs années, le département souffre d’un manque criant de cadres de C et de B concentrés sur les SIP, SIE et SGC (environ une centaine d’emplois chaque année qui s’inscrivent dans la durée). Le budget 2024 en atteste, par un « gel des crédits sur la composante « agents » à hauteur de 5 % pour un montant total de 197 324 € ».
La priorité de la DGFIP est bien de réaliser des coupes budgétaires sans se préoccuper des conditions de travail des agents.
De l’argent, il y en a. Qu’on taxe les ultra-riches, les entreprises du CAC 40 ! Qu’on arrête de fabriquer des bombes. Qu’on renforce les services de contrôle !
Que l’on fasse une « revue des niches fiscales ». Cela permettrait d’analyser le rapport « coût/efficacité/impact « de chacun de ces dispositifs dont le coût global avoisine les 200 milliards d’euros. Cela permettrait de dégager des recettes qui seraient particulièrement utiles pour financer l’action publique.
Non les fonctionnaires ne sont pas une charge. Ils consomment aussi, ils veulent vivre de leur travail sans se préoccuper des mois difficiles.
Au regard de tous ces éléments , il ne nous est pas possible de siéger dans de telles conditions.
Article publié le 28 avril 2025.