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- mutation_controleurs_08_07_20 (PDF - 251.1 kio)
Communiqué CAP National B : mutation des contrôleurs du 07/07/2020
Lors de cette réunion, certaines informations complémentaires nous ont été communiquée. Les voici :
- 19 affectations d’office sur 658 promu.e.s (en LA ou en CIS) qui se situent dans les Ardennes (1), le Haut-Rhin (1), les Hauts-de-Seine (2) et principalement en Seine St-Denis (15).
- les collègues souhaitant renoncer à leur promotion (LA) ou concours (CIS ou CIN) : ces collègues seront considérés renonçant à partir du 1er septembre. Ils resteront dans leur département d’origine comme cadre C ALD local.
- les collègues voulant faire un recours administratif ou juridique suite au mouvement des mutations : les agents ont 2 mois pour déposer un recours administratif. Ce recours doit être traité dans la limite de 2 mois par l’administration, au-delà des 2 mois, si elle ne vous a pas répondu cela vaudra un « refus ». Vous aurez ensuite 2 mois pour faire un TA (l’agent doit démontrer l’erreur de l’administration).
- les collègues qui avaient demandé de bloquer leur vœu après la sortie du mouvement le 29 mai : la direction pourra peut-être revenir sur la situation si vous lui transmettez les documents justifiants vos engagements concernant un nouveau logement, le déménagement…
- Rh2A va tout faire pour répondre aux nombreux mails de demandes d’informations personnelles suite à demande de mutation normalement avant la fin juillet. Un grand nombre de réponses vont partir dès aujourd’hui et la semaine prochaine.
- vacances d’emplois B au plan national : -1899 B en réel pondéré (avec prise en compte des temps partiel). Le taux de vacances est 7 % en île de France contre 4,8 % en province.
La suite dans le document ci-dessous
Article publié le 8 juillet 2020.