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- liminaire_24_juin_2019 (PDF - 47.1 kio)
Liminaire CAP C - recours : alerte sur la suppression du recours en national
Monsieur le Président,
Nous sommes réunis aujourd’hui pour cette convocation de la CAPL des recours des agents C ;
Le circuit actuel de traitement des recours des inspecteurs, contrôleurs et agents relevant des CAPL est le suivant :
– Les agents qui souhaitent contester les éléments de leur compte rendu d’entretien
professionnel relatifs aux appréciations littérales et au tableau synoptique déposent une requête auprès de la CAPL de leur direction, précédée d’un recours hiérarchique obligatoire.
– Après avis de la CAPL (réunie traditionnellement courant juin), le directeur local décide de la suite accordée à la demande de révision et en informe l’agent dans les 10 jours suivant la tenue de la CAPL.
L’agent insatisfait de cette décision peut donc saisir, en second niveau de recours, la CAPN, qui se réunit en principe au cours du dernier trimestre de l’année.
La Direction Générale va supprimer ces CAPN de recours de second niveau en matière d’entretien professionnel.
Pour la CGT Finances Publiques, nous maintenons que seul l’examen en CAP National permet de sortir du contexte local.
C’est la seule garantie de l’examen des dossiers de manière impartiale et équitable.
Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une entreprise de démolition de la DGFiP et les instances paritaires ne sont bien sûr pas épargnées.
Ce gouvernement est en train de démolir tout ce qui avait été mis en place grâce au Conseil National de la Résistance, de détruire notre modèle social français, de démanteler tous nos services publics, écoles, hôpitaux…
Concernant la « Géographie revisitée » dans le 93 !
Nous avons donc reçu les cartes prospectives des implantations des services des Finances Publiques pour 2022.
Mesdames et Messieurs les journalistes ont reçu un communiqué de Bercy expliquant qu’il y aurait "plus de points de contacts en 2022 qu’aujourd’hui".
Ces éléments sont mensongers et visent à masquer l’ampleur de la restructuration qui visera les Finances Publiques d’ici 2022.
Dans la Seine Saint Denis, il nous est annoncé : fermeture de la Recette des Finances, la fermeture/fusion de 5 trésoreries, de 5 Services des Impôts des Entreprises + PCE et d’un Services des Impôts des Particuliers d’ici 2022.
La déclaration liminaire dans son intégralité
Article publié le 5 juillet 2019.