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Prévention Santé Complémentaire, dernières nouvelles
La Prévoyance regroupe notamment les éléments liés le décès, l’incapacité – invalidité, le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) et le Congé de Longue Maladie (CLM). Elle pourra aussi porter sur des risques tels que les frais d’obsèques et la perte d’autonomie.
Sur ce sujet, les discussions ont porté sur les garanties additionnelles. Ces garanties couvriront le CMO (congé maladie ordinaire) et le CLD (congé de longue maladie). Il y aura deux possibilités d’options :
>>> la première pourrait être calculée sur le TIB* à 100% + les primes pour 10%,
>>> la deuxième serait quand à elle sur le TIB à 100% + les primes pour 70%.
Le principe étant qu’un maximum d’agents puissent prendre la première option. Ces options seront facultatives et se rajouteront aux garanties statutaires obtenues lors des négociations Fonction Publique et aux garanties complémentaires obligatoires.
La fédération des Finances CGT a insisté pour que soit inclus dans le dispositif optionnel la disponibilité pour raisons de santé (DPRS), puisque pour le moment rien n’est prévu dans le décret pour la période transitoire entre 2025 et 2027.
Nous avons rappelé notre exigence d’inclure dans l’accord prévoyance la perte d’autonomie prévue par l’article 19 de l’accord Fonction Publique.
Sur la mise en place du dispositif, nous avons insisté pour que la mise en place du précompte (cotisation de l’organisme complémentaire prélevé sur la fiche de paye) soit appliqué également aux retraités comme ce qui existe actuellement.
Pour le moment le secrétariat général ne le prévoit que pour les agents actifs !
Le précompte serait appliqué sur « l’obligatoire » et toute la partie facultative serait directement réglée à l’opérateur par prélèvement bancaire.
Enfin, nous avons rappelé que tous les moyens devaient être mis en œuvre pour communiquer sur le nouveau dispositif, notamment pour les pensionnés et les agents en disponibilité qui n’ont plus les mêmes vecteurs d’information que les actifs.
Un simulateur devra être proposé par l’opérateur sélectionné afin que chacun puisse calculer sa future cotisation.
Sur les critères de sélection des candidats, la CGT sera exigeante. Par exemple, il nous semble important qu’une permanence physique soit assurée par l’opérateur sélectionné sur tout le territoire y compris ultra-marins afin de couvrir toute la population du ministère, actifs et pensionnés. Le numérique ne peut pas remplacer l’humain d’autant qu’aujourd’hui encore l’illectronisme touche un grand nombre de la population. Le respect de considérations sociales et environnementales est aussi primordial. Les candidats devront également être à jour de leurs obligations sociales, fiscales et ne pas recourir à l’optimisation fiscale dans des paradis fiscaux par exemple.
Les différents critères seront évoqués lors de la CPPS (commission paritaire de pilotage et de suivi).
Le document dans son intégralité ci-joint
Article publié le 23 mai 2024.