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Guide des agents contractuels de droit public 2024
Les contractuels ont toujours été présents à DGFiP sur des missions spécifiques, à savoir les emplois techniques, certains métiers très spécifiques au sein de la centrale et essentiellement des métiers informatiques.
La loi de transformation de la fonction publique a ouvert largement les possibilités de recrutement des contractuels à l’ensemble des métiers de la DGFiP. Mais cela ne s’est pas accompagné d’une amélioration de leurs droits par rapport à ceux des fonctionnaires. Les contractuels, qu’ils soient recrutés en CDD ou en CDI, sont dans une situation plus précaire que les fonctionnaires. Sans être exhaustives, voici les principales différences qui peuvent être mises en avant :
• Différence salariale à travail identique ;
• Pas de possibilité de mutation, mais au contraire un licenciement en cas de suppression de poste ;
• Peu d’évolution de carrière possible ;
• Des droits et garanties largement en retrait par rapport aux fonctionnaires.
Pour la CGT Finances Publiques, cette ouverture à la contractualisation résulte d’une volonté de précariser la fonction publique et de s’offrir des emplois à moindre coût, dont il est possible de se débarrasser, par exemple une fois la mission achevée. Il y a aussi une véritable volonté de mise en concurrence entre contractuels et fonctionnaires. Les fonctionnaires ont des droits et des devoirs attachés à leur statut, assurant neutralité et indépendance. Il en est tout autre pour les contractuels. En effet, la poursuite ou le renouvellement d’un contrat dépend bien plus étroitement de l’arbitraire du chef de service, du directeur, de choix politiques fluctuants au gré des réformes.
Cette précarisation de la fonction publique et surtout de ses personnels est inacceptable. C’est la raison pour laquelle la CGT Finances Publiques s’est toujours attachée à défendre des personnels les plus précaires. Nous sommes d’ailleurs actuellement la seule organisation syndicale à avoir des élus dans toutes les Commissions Consultatives (CCP). (Vous trouverez des explications plus détaillées au sein de ce guide.)
Au sommaire :
– Édito
– Avant-Propos / Textes de référence
– 1e Partie • La notion d’agent contractuel de droit public
– 2e Partie • L’Engagement
– 3e Partie • Droits et obligations des agents contractuels
– 4e Partie • Temps de travail, congés et position administrative
– 5e Partie • Fin d’exercice des fonctions - Fin de contra
– 6e Partie • Pour vous défendre : les CCP
– Action Sociale
– Les revendications de la CGT Finances Publiques.
Article publié le 24 avril 2024.