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- note_ufse-cgt_devoir_de_reserve (PDF - 201.2 kio)
Devoir de réserve et liberté d’expression pendant la période électorale : note UFSE-CGT
Pour apprécier les droits et obligations des agents publics pendant la période électorale il est utile de faire quelques rappels afin d’éviter toute confusion et tentative de la hiérarchie pour restreindre le droit des agents publics à s’exprimer et à manifester.
Sommaire :
– la liberté d’opinion
– le devoir de neutralité
– l’obligation ou devoir de réserve
– la période de réserve électorale
Pour en savoir plus, lire la note de l’UFSE-CGT ci dessous
note_ufse-cgt_devoir_de_reserve
Article publié le 25 juin 2024.
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