|
vous êtes ici : accueil > Vie de l’agent > Droits des agents
- guide_conge_maladie_2022 (PDF - 1.4 Mio)
Guide pratique : congés maladie
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de la fonction publique d’état bénéficient de congés spécifiques de maladie dont les modalités d’indemnisation et les conditions d’octroi sont particulières.
A noter que les collègues recruté-es de façon contractuelle (handicap ou pacte) ne relèvent pas de ces dispositions pendant leur période de contrat. Par contre, dès leur titularisation, ils peuvent eux aussi en bénéficier.
Quatre types de congés de maladie peuvent être octroyés aux fonctionnaires :
– Le congé pour accident de trajet, de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions ;
– Le congé ordinaire de maladie (CoM) ;
– Le congé de longue maladie (CLM) ;
– Le congé de longue durée (CLd).
Ce guide a pour objet de détailler l’ensemble des droits et obligations des fonctionnaires face à la maladie. Une partie sera réservée au effets des CoM, CLM et CLd sur la situation du fonctionnaire ainsi que les instances susceptibles d’être consultées.
Sommaire :
• Guide pratique ................................... p. 3
• Lexique ................................... p. 3
• Accident de service, de trajet ou maladie contractée dans l’exercice de ses fonctions ................................... p. 4/5
• Congé de maladie ordinaire / Congé longue maladie ................................... p. 6/7
• Congé longue durée ................................... p. 8
• Temps partiel thérapeutique ................................... p. 9
• Effets des COM, CLM et CLD sur la situation du fonctionnaire ................................... p. 10
Tableau récapitulatif congé maladie ................................... p. 11
• Le CLM pour les fonctionnaires titulaires de l’état (hors mise en congé d’office) ................................... p. 12
• Le CLM pour les fonctionnaires stagiaires de l’état ................................... p. 13
• Analyse d’une demande de congé de longue durée pour un fonctionnaire en activité ................................... p. 14
• Tableau comparatif CLM/CLD ................................... p. 15
• Les comités médicaux ................................... p. 16/17
• Commission de réforme ................................... p. 18 à 21
• Instances médicales ................................... p. 22 à 26
Article publié le 2 septembre 2022.