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Temps de travail : modules horaires, temps partiel et droits à la pause

La durée du travail

Chaque agent a le libre choix de son module ARTT dans la limite des 4 modules suivants pour un temps plein.

* Compte tenu de la déduction d’un jour ARTT au titre de la journée de « solidarité »

· Des prorata sont effectués en fonction du temps partiel.
· Pour les agents relevant du régime du « forfait jours » (cadres, vérificateurs, agents des BCR,...), le nombre de jours de congés est celui du module horaire à 38h30.
· Certains agents qui ont vocation à exercer des missions hors du bureau (géomètres, évaluateurs du
domaine...) font l’objet d’un dispositif de suivi du temps sur un mode déclaratif.

Travail à temps partiel

Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c’est-à-dire que l’administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable.

Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.

La durée maximale d’une journée et le temps de pause

La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour. L’amplitude maximale de la journée de travail, c’est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.

Vous bénéficiez d’une pause d’au moins 20 minutes au bout de 6 heures maximum de travail.

Pause liée au travail sur écran

L’article R. 4542-4 du Code de travail prévoit que : " L’employeur organise l’activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran. — [Anc. art. 3, al. 2, Décr. no 91-451 du 14 mai 1991.]

L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles préconise d’aménager une pause d’au moins 5 minutes toutes les heures si la tâche sur écran est intensive ou bien d’un quart d’heure toutes les 2 heures si la tâche l’est moins.

Durant ces pauses, il est conseillé de quitter son poste de travail et de bouger pour « rompre » la posture statique prolongée liée au travail sur écran. Il ajoute que les temps d’attente de réponses qui imposent la surveillance de l’écran ne sont pas des pauses.

Le crédit/débit et les récupérations

Au regard du temps de travail accompli, un crédit ou un débit horaire est autorisé dans les limites de 12 heures de crédit ou de débit à la fin du mois pouvant être reporté sur le mois suivant. Si le débit excède 12 heures des dispositions relatives aux sanctions peuvent être appliquées.

Dans les limites compatibles avec le bon fonctionnement du service, le crédit peut ouvrir droit à récupération dans la limite d’un jour par mois y compris pour les agents à temps partiel, quelle que soit la quotité.

Ces récupérations peuvent être utilisées au choix de l’agent, sous réserve des nécessités de service :
· lorsqu’il a constitué un crédit horaire suffisant
· par anticipation en constituant le crédit horaire postérieurement.

La demande de récupération doit être déposée un jour ouvré à l’avance auprès du responsable.

Temps de travail

Article publié le 16 septembre 2022.


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