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Petit point sur les remboursements de frais de transports en commun
Quand écologie rime avec économies
Les titres de transport pris en charge à 75 %
Les abonnements concernés :
• des abonnements multimodaux (qui permettent d’utiliser différents types de transports en commun :
train, bus...) à nombre de voyages illimités, ainsi que les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l’organisation professionnelle des transports d’Île-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes ;
• les abonnements à un service public de location de vélos.
À noter :
• il n’est pas possible pour un agent de cumuler la prise en charge d’un abonnement à un service de transports en commun et d’un abonnement à un service de location de vélos, si ces deux forfaits couvrent les mêmes trajets.
• Et surtout la participation administration employeur ne peut pas dépasser 99,00 € par mois !
La CGT revendique la prise en charge intégrale par les employeurs et pour tous les salariés du coût du transport domicile-travail.
Plus d’infos icii :
Lien ulyss93 http://dfp930.intranet.dgfip/agents/Remboursement/Frais%20de%20domicile-travail.html
Lien service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36467/0?idFicheParent=F12163#0
Le forfait mobilité durable
Il s’agit d’une aide financière versée agents qui utilisent des modes de transport respectueux de l’environnement pour leurs trajets domicile-travail. Il peut s’agir du vélo, du covoiturage, des transports en commun ou encore des engins de déplacement personnels. Pour prétendre au forfait mobilités durables, l’agent doit se rendre sur son lieu de travail en utilisant un certain nombres de jours par an ces modes de déplacement.
Le montant annuel du FMD est exonéré d’impôt et est fixé à :
• 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
• 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
• 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours
À noter :
• Le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge des titres d’abonnement aux transports publics ou de location de vélos.
Plus d’infos icii :
Lien ulyss93 http://dfp930.intranet.dgfip/agents/Remboursement/Frais%20de%20domicile-travail.html
Lien service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36467/1_0?idFicheParent=F12163#1_0
Billet congé annuel
Il permet de bénéficier d’une réduction de 25 % sur un aller-retour en train d’au moins 200 km pour les vacances, pour toute la famille. Elle peut même atteindre 50 % si la moitié du paiement est faite en chèque-vacances.
À noter : Vous pouvez inscrire sur votre demande de billet les personnes suivantes :
• Soit la personne avec qui vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) et également vos enfants non mariés de moins de 21 ans (sans limitation d’âge pour les enfants handicapés)
• Soit votre mère ou votre père ou les 2 (si vous êtes titulaire du billet en tant que célibataire et que vos parents habitent chez vous)
Plus d’infos icii :
Lien service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2328
Lien SNCF https://www.sncf-voyageurs.com/fr/voyagez-avec-nous/en-france/tarifs-grandes-lignes/billet-conge-annuel/
Article publié le 23 avril 2024.