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Droits des agents

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publié le 25 juillet 2024.
Guides des aides à la parentalité, avant et après la naissance
La CGT se bat sur la base d’une approche globale et intégrée de l’égalité dans l’emploi, la rémunération, la carrière, la formation, la santé, la vie personnelle, la retraite et pour un véritable partage des temps sociaux (vie professionnelle, familiale et sociale) (…)

publié le 22 juillet 2024.
Incapacité ou invalidité : 2 dispositifs face à 2 problématiques très différentes
Aujourd’hui, l’incapacité et l’invalidité sont souvent confondues et coexistent sans pour autant qu’elles aient le même objectif. L’incapacité, dont les origines sont purement professionnelles. Un∙e travailleur.se peut être victime d’une incapacité suite à un (…)

publié le 18 juillet 2024.
ALPAF baisse du budget : de 9 à 6 millions d’euros
Une assemblée extraordinaire a été ouverte pour valider les nouveaux statuts de l’association liés à la création de la nouvelle association : Association Sociale Finances Logement (ASFL). Les représentants CGT ont voté contre car sans hausse du budget, cette (…)

publié le 17 juillet 2024.
Protection fonctionnelle des agent.es public.ques : fiche UFSE-CGT
Le droit à la protection fonctionnelle, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’Etat dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et confirmé dans le Code général de la Fonction (…)

publié le 16 juillet 2024.
Périodes de chaleur et de canicule : droits des agents et obligations de l’employeur
Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses, ce qui ne peut que constituer un risque de plus en plus grand pour la population dont les agent·es de la Fonction publique. Si la réglementation ne (…)

publié le 25 juin 2024.
Devoir de réserve et liberté d’expression pendant la période électorale : note UFSE-CGT
Pour apprécier les droits et obligations des agents publics pendant la période électorale il est utile de faire quelques rappels afin d’éviter toute confusion et tentative de la hiérarchie pour restreindre le droit des agents publics à s’exprimer et à manifester. (…)

publié le 24 juin 2024.
Décret du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’État, des militaires et des ouvriers de l’État
Vous avez ci-joint, le décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’État, des militaires et des ouvriers de l’État . Le décret fixe les prestations versées aux ayants droit des agents publics de l’État (…)

publié le 23 avril 2024.
Petit point sur les remboursements de frais de transports en commun
Quand écologie rime avec économies Les titres de transport pris en charge à 75 % Les abonnements concernés : • des abonnements multimodaux (qui permettent d’utiliser différents types de transports en commun : train, bus...) à nombre de voyages illimités, ainsi que (…)

publié le 22 avril 2024.
Santé au travail parlons-en
Le 25 avril est la « journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail ». Ce jour-là, parce que c’est essentiel, la CGT organise des actions partout en France avec pour slogan : « Pour en finir avec les morts et les blessés au travail ». En effet en 2022 (…)

publié le 9 avril 2024.
Fiches de signalement, on en est où
Le 25 novembre 2017, le président de la République a érigé l’égalité entre les femmes et les hommes en « grande cause du quinquennat » et s’est engagé à ce que soit mis en œuvre un plan d’action ambitieux contre les violences sexuelles et sexistes, dans tous les (…)

publié le 2 avril 2024.
Protection sociale complémentaire - Point sur les négociations
Veuillez trouver ci-joint le texte du liminaire porté par la fédération CGT Finances, ainsi que le compte-rendu de la dernière séance de négociations relative à la protection sociale complémentaire, qui s’est tenue le 18 mars dernier.

publié le 6 mars 2024.
Mobilité et promotion : bilan des Ligne Directrice de Gestion ministérielle
Les Ligne Directrice de Gestion (LDG) précisent les orientations générales d’une structure publique en matière de gestion des ressources humaines, notamment la mobilité, la promotion ou encore la valorisation des parcours professionnels. Le 5 mars, un premier (…)

publié le 1er mars 2024.
Congés payés en cas d’arrêt maladie : une victoire à conforter
Même si le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions du code du travail sont conformes à la Constitution elles sont bel et bien enterrées. En réalité, il a botté en touche et ne répond en rien sur la non conformité avec le droit européen. Tous les (…)

publié le 21 février 2024.
Reste à charge sur l’utilisation du CPF : pour se former, les salariés devront payer !
Une fois de plus, le ministère de l’Économie a annoncé une très mauvaise évolution du droit de chaque salarié⋅e pour accéder à la formation professionnelle. Pour des raisons d’économies budgétaires, Bercy décide de mettre en place une participation forfaitaire à la (…)

publié le 16 février 2024.
Négociations protection sociale complémentaire – dernières nouvelles
Cette séance avait pour ordre du jour, trois sujets déjà évoqués lors de précédentes réunions de négociation : • les options en complément du panier de soin • le fonds d’aide aux retraités • les mesures d’accompagnement social Ainsi que trois autres points : (…)

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