publié le 4 juillet 2023.
Protection Sociale Complémentaire : un pas de plus vers la privatisation
Héritage de l’assemblée constituante et d’Ambroise Croizat en 1946, la généralisation de la Sécurité sociale et des retraites a été votée afin de permettre à chacun et en toutes circonstances, de disposer de revenus suffisants pour lui et pour sa famille. La PSC (…)

publié le 19 juin 2023.
Prévention canicule été 2023
Le changement climatique engendre une élévation régulière des températures, ainsi qu’une augmentation de la fréquence, de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur. C’est la raison pour laquelle de nouvelles orientations en matière de préparation et de (…)

publié le 16 mai 2023.
Infos pratiques : Le conseil médical
Le conseil médical en formation plénière est une instance consultative paritaire appelée à donner notamment un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle, sur le taux d’invalidité qui en résulte ou sur l’attribution d’une (…)

publié le 4 mai 2023.
Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique : Où en sommes nous ?
Dans la Fonction publique, un véritable bras de fer et une bataille revendicative majeure sont engagés sur les droits complémentaires en santé et en prévoyance de l’ensemble des personnels, fonctionnaires et agents non titulaires, actifs et retraités. Où en (…)

publié le 13 avril 2023.
Le billet annuel – de 25 à 50 % moins sur un aller-retour en train !
La SNCF propose de bénéficier une fois par an d’un tarif réduit pour l’achat de billets de train aller-retour à l’occasion d’un congé annuel en France. Le bénéfice et l’utilisation de ces billets sont toutefois soumis à conditions. Qui peut en bénéficier ? Vous (…)

publié le 21 décembre 2022.
Forfait Mobilités Durables : enfin du nouveau !
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application permettent désormais, sous certaines conditions, le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’État pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de (…)

publié le 20 décembre 2022.
Guide de déontologie : droits et devoirs
Utile au quotidien ou incontournable pour les oraux des concours, ce guide présente l’ensemble des obligations et droits des agents. Sommaire : Fiche n°1 L’obligation de probité et d’intégrité p 6 Fiche n°2 Le respect du secret et la discrétion professionnelle p (…)

publié le 13 décembre 2022.
Prise en charge intégrale par les employeurs du coût du transport domicile-travail : courrier CGT au ministre de la Fonction publique
Communiqué de l’Union Fédérale des Syndicats de l’Etat CGT Monsieur le Ministre, De longue date, la CGT revendique la prise en charge intégrale par les employeurs et pour tous les salarié.e.s du coût du transport domicile-travail. Cette exigence est rendue (…)

publié le 7 décembre 2022.
Guide de l’agent.e des Finances Publiques
Ce guide édité le 18/11/2022, qui se veut essentiellement pratique, vous est destiné, et a vocation à vous aider toute au long de votre carrière. Il contient les éléments essentiels de votre statut, de vos droits et garanties, de votre carrière jusqu’à vos droits à (…)

publié le 1er décembre 2022.
Froid, que disent les textes
Température minimale : Le Code du travail ne mentionne pas une température minimum précise (en degrés) pour travailler. En revanche, plusieurs articles de la partie réglementaire du Code du travail envisagent l’impact du froid sur l’état de santé des salariés et (…)

publié le 16 septembre 2022.
Temps de travail : modules horaires, temps partiel et droits à la pause
La durée du travail Chaque agent a le libre choix de son module ARTT dans la limite des 4 modules suivants pour un temps plein. * Compte tenu de la déduction d’un jour ARTT au titre de la journée de « solidarité » · Des prorata sont effectués en fonction du (…)

publié le 2 septembre 2022.
Guide pratique : congés maladie
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de la fonction publique d’état bénéficient de congés spécifiques de maladie dont les modalités d’indemnisation et les conditions d’octroi sont particulières. A noter que les collègues recruté-es de façon contractuelle (…)

publié le 17 juillet 2022.
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
Au sommaire : L’ESSENTIEL DE LA JURISPRUDENCE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - édition 2020 Collaboration : Direction générale de l’administration et de la fonction publique et conseil d’État - 2020 Recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux (…)

publié le 25 août 2021.
Droits et aides à la parentalité pour les fonctionnaires
Ce guide a pour vocation de vous accompagner dans les diverses étapes que vous allez rencontrer. Il a été conçu par l’ensemble des membres de la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) pour vous aider dans vos démarches et vous informer sur vos (…)