publié le 1er décembre 2022.
Froid, que disent les textes
Température minimale : Le Code du travail ne mentionne pas une température minimum précise (en degrés) pour travailler. En revanche, plusieurs articles de la partie réglementaire du Code du travail envisagent l’impact du froid sur l’état de santé des salariés et (…)

publié le 16 septembre 2022.
Temps de travail : modules horaires, temps partiel et droits à la pause
La durée du travail Chaque agent a le libre choix de son module ARTT dans la limite des 4 modules suivants pour un temps plein. * Compte tenu de la déduction d’un jour ARTT au titre de la journée de « solidarité » · Des prorata sont effectués en fonction du (…)

publié le 7 septembre 2022.
Titres-restaurants, quelques changements au 1er septembre 2022
Pendant la crise sanitaire, le plafond d’utilisation des titres-restaurants est passé de 19€ à 38€. Depuis le 30 juin 2022, ce n’est plus possible. Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat et à partir du 1er septembre 2022, le plafond d’utilisation passe de (…)

publié le 2 septembre 2022.
Guide pratique : congés maladie
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de la fonction publique d’état bénéficient de congés spécifiques de maladie dont les modalités d’indemnisation et les conditions d’octroi sont particulières. A noter que les collègues recruté-es de façon contractuelle (…)

publié le 17 juillet 2022.
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
Au sommaire : L’ESSENTIEL DE LA JURISPRUDENCE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - édition 2020 Collaboration : Direction générale de l’administration et de la fonction publique et conseil d’État - 2020 Recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux (…)

publié le 25 août 2021.
Droits et aides à la parentalité pour les fonctionnaires
Ce guide a pour vocation de vous accompagner dans les diverses étapes que vous allez rencontrer. Il a été conçu par l’ensemble des membres de la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) pour vous aider dans vos démarches et vous informer sur vos (…)