publié le 9 avril 2024.
Fiches de signalement, on en est où
Le 25 novembre 2017, le président de la République a érigé l’égalité entre les femmes et les hommes en « grande cause du quinquennat » et s’est engagé à ce que soit mis en œuvre un plan d’action ambitieux contre les violences sexuelles et sexistes, dans tous les (...)

publié le 2 avril 2024.
Protection sociale complémentaire - Point sur les négociations
Veuillez trouver ci-joint le texte du liminaire porté par la fédération CGT Finances, ainsi que le compte-rendu de la dernière séance de négociations relative à la protection sociale complémentaire, qui s’est tenue le 18 mars dernier.

publié le 6 mars 2024.
Mobilité et promotion : bilan des Ligne Directrice de Gestion ministérielle
Les Ligne Directrice de Gestion (LDG) précisent les orientations générales d’une structure publique en matière de gestion des ressources humaines, notamment la mobilité, la promotion ou encore la valorisation des parcours professionnels. Le 5 mars, un premier (...)

publié le 1er mars 2024.
Congés payés en cas d’arrêt maladie : une victoire à conforter
Même si le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions du code du travail sont conformes à la Constitution elles sont bel et bien enterrées. En réalité, il a botté en touche et ne répond en rien sur la non conformité avec le droit européen. Tous les (...)

publié le 21 février 2024.
Reste à charge sur l’utilisation du CPF : pour se former, les salariés devront payer !
Une fois de plus, le ministère de l’Économie a annoncé une très mauvaise évolution du droit de chaque salarié⋅e pour accéder à la formation professionnelle. Pour des raisons d’économies budgétaires, Bercy décide de mettre en place une participation forfaitaire à (...)

publié le 16 février 2024.
Négociations protection sociale complémentaire – dernières nouvelles
Cette séance avait pour ordre du jour, trois sujets déjà évoqués lors de précédentes réunions de négociation : • les options en complément du panier de soin • le fonds d’aide aux retraités • les mesures d’accompagnement social Ainsi que trois autres points (...)

publié le 19 décembre 2023.
Pétition : Pour une complémentaire santé et prévoyance ambitieuse à Bercy !
A l’initiative de la Fédération des Finances CGT et son UFR, et dans le cadre des négociations actuelles, vous trouverez ci-jointe une pétition à destination de l’ensemble des actifs et retraités du Ministère, pour une complémentaire santé et prévoyance ambitieuse (...)

publié le 5 décembre 2023.
Congé de présence parentale et congé de proche aidant
Le décret du 25 août 2023 modifie certaines dispositions du congé de présence parentale et du congé de proche aidant. Il précise les conditions de renouvellement du congé de présence parentale, il élargit le champ du bénéfice du congé de proche aidant et il (...)

publié le 23 novembre 2023.
Deuxième volet de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d’État : l’accord du 20 octobre 2023 sur la prévoyance
L’accord en santé du 26 février 2022 et l’accord en prévoyance du 20 octobre 2023 forment un tout. À l’origine, il ne devait y avoir qu’un seul accord, puis un accord prévoyance négocié dans la foulée de l’accord en santé. Le processus a pris un an de plus, (...)

publié le 3 novembre 2023.
Le Gouvernement fait marche arrière sur l’article 39 du PLFSS 2024
L’article 39 du PLFSS 2024 revient sur des niveaux d’indemnisation et, ce faisant, pénaliserai les victimes d’accidents du travail. Face au tollé de l’ensemble des organisations syndicales, des associations de victimes, et d’une partie de l’opposition (...)

publié le 27 septembre 2023.
Remboursements de frais de mission : du mieux
Les plafonds de remboursements de frais de mission sont enfin rehaussés. Fixé à 70 euros par un arrêté daté de 2006, le remboursement des frais d’hébergement passe ainsi à 90 euros. Le remboursement pourra aller jusqu’à 120 euros pour les missions réalisées dans (...)

publié le 19 septembre 2023.
Les arrêts maladie ne sont pas du repos : la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT !
Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT sur l’application de la directive temps de travail et n’assimile plus l’arrêt maladie d’origine non professionnelle à du temps de repos. Ces décisions (...)

publié le 6 septembre 2023.
Compte-rendu : négociation sur la protection sociale complémentaire en Prévoyance
La Fonction publique a transmis aux organisations syndicales un premier projet d’accord en prévoyance pour la réunion de négociation du 18 juillet 2023. Elle a demandé aux organisations syndicales des contributions écrites dans l’objectif d’amender ce projet (...)

publié le 23 août 2023.
Au 1er septembre prochain : 75 % de l’abonnement transports en commun sera pris en charge par la DGFIP
Dans la continuité des mesures salariales annoncées en juin, le décret n° 2023-812 paru au Journal officiel du 23 août 2023 porte à 75 % (contre 50 % actuellement) la part du remboursement de l’abonnement aux transports en commun par les employeurs. Art. 1er. – Le (...)

publié le 18 août 2023.
Vos droits pendant les périodes de fortes chaleurs
Les périodes de canicule sont presque devenues la règle chaque année. Or, les bâtiments de la DGFiP ne sont pas forcément adaptés, certains étant de vraies passoires thermiques et les températures peuvent y grimper très vite. « Fatigue, sueurs abondantes, (...)