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Droits des agents

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publié le 16 septembre 2022.
Temps de travail : modules horaires, temps partiel et droits à la pause
La durée du travail Chaque agent a le libre choix de son module ARTT dans la limite des 4 modules suivants pour un temps plein. * Compte tenu de la déduction d’un jour ARTT au titre de la journée de « solidarité » · Des prorata sont effectués en fonction du temps (...)

publié le 7 septembre 2022.
Titres-restaurants, quelques changements au 1er septembre 2022
Pendant la crise sanitaire, le plafond d’utilisation des titres-restaurants est passé de 19€ à 38€. Depuis le 30 juin 2022, ce n’est plus possible. Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat et à partir du 1er septembre 2022, le plafond d’utilisation passe de 19€ à (...)

publié le 2 septembre 2022.
Guide pratique : congés maladie
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de la fonction publique d’état bénéficient de congés spécifiques de maladie dont les modalités d’indemnisation et les conditions d’octroi sont particulières. A noter que les collègues recruté-es de façon contractuelle (handicap (...)

publié le 24 août 2022.
Locataire via l’Alpaf ou dans le privé, votre logement est-il concerné par la "Loi sur le climat" ?
La loi dîtes Climat et résilience concerne notamment la lutte contre les passoires énergétiques en interdisant la location des logements les plus énergivores (catégorie F et G actuellement), progressivement à compter du 1er janvier 2023. L’interdiction de la hausse des (...)

publié le 17 juillet 2022.
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
Au sommaire : L’ESSENTIEL DE LA JURISPRUDENCE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - édition 2020 Collaboration : Direction générale de l’administration et de la fonction publique et conseil d’État - 2020 Recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents (...)

publié le 12 juillet 2022.
Prévention canicule été 2022
Les nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues de chaleur se sont substituées dès la saison estivale 2021 au plan national canicule. En complément de l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 faisant évoluer le plan national (...)

publié le 5 juillet 2022.
Droits à congé pour les titulaires et les stagiaires
Un agent public a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. Ce nombre est variable selon le nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires sont accordés lorsque l’agent prend un nombre de (...)

publié le 12 mai 2022.
Guide des Autorisations d’absence 2022
Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à l’occasion de certains événements à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement. Ces autorisations spéciales sont distinctes des congés annuels, des jours ARTT, des jours de (...)

publié le 4 mai 2022.
Le dossier individuel des agents du MEFR sur support électronique d’ici la fin 2022
L’arrêté du 11 mars 2022 porte application pour le MEFR, au plus tard le 31 décembre 2022, de l’article 9 du décret relatif au dossier individuel des agents publics. Le dossier individuel de l’agent public est composé des documents qui intéressent sa situation (...)

publié le 19 avril 2022.
Usage du véhicule personnel dans le cadre de leurs missions : revalorisation de l’indemnité kilométrique.
L’arrêté du 14 mars 2022 revalorise de 10 %, à compter du 1er janvier 2022, les taux des indemnités kilométriques versées aux agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions. Les taux précédents avaient été fixés en février 2019. Désormais le (...)

publié le 5 avril 2022.
Prestations petite enfance
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la parentalité, le Ministère de l’Économie des Finances et de la Relance a déployé un dispositif d’aide sous forme de CESU pour les enfants de 6 à 12 ans. Cette prestation demandée par les organisations syndicales vient en (...)

publié le 21 mars 2022.
Guide sur les accidents de service et les maladies professionnelles
Le présent guide, de 2022, a pour objet de présenter le régime de réparation des accidents de service et des maladies professionnelles survenus aux agents titulaires ou stagiaires. Sommaire Généralités..........................................................................

publié le 15 mars 2022.
Indemnités kilométriques : Du nouveau
Un arrêté paru le 14 mars 2022 modifie le barème de remboursement des indemnités kilométriques. Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022. Désormais le barème est le suivant : La CGT Finances Publiques demande à ce que l’application FDD soit mise à jour le plus (...)

publié le 10 mars 2022.
Instances médicales : ce qui a changé en février 2022
Au 1er février 2022, les comités médicaux et commissions de réformes de la fonction publique d’Etat seront supprimés et remplacés par des instances uniques : les conseils médicaux (CM). Le projet de décret modifie le décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des (...)

publié le 4 novembre 2021.
Congés familiaux – Nouvelles dispositions pour les agents publics
Dans cet article : I. Les dispositions applicables aux fonctionnaires en congé de maternité II. Les nouvelles dispositions relatives aux congés de naissance, les congés pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption et les congés d’adoption III.L’allongement de la (...)

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