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Retraite progressive dans la fonction publique, comment cela se passe ?
Le dispositif de retraite progressive a été introduit initialement seulement pour les salariés du privé. La réforme des retraites de 2023 a étendu le dispositif, avec certains aménagements, à l’ensemble des agents publics à compter du 1er septembre 2023.
La retraite progressive consiste en une réduction de l’activité professionnelle (temps partiel) compensée par la liquidation partielle de la pension.
En bref :
La retraite progressive, qu’est-ce que c’est ? La retraite progressive permet, à un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui, à l’approche de la retraite, choisit de diminuer son temps de travail en prenant un temps partiel, de cumuler sa rémunération avec une fraction de sa pension de retraite définitive.
Quel est le montant de la pension de retraite partielle versée pendant la période de retraite progressive ? Le montant de la pension partielle servie est égale à la quotité non travaillée. Par exemple, un agent occupant un emploi à 70 % perçoit une pension partielle égale à 30 % de sa pension théorique. Le montant de la pension partielle évolue en fonction de la quotité de travail, à la hausse ou à la baisse.
Un nouveau simulateur permettant d’obtenir une estimation du montant de sa retraite progressive est en ligne : il permet aux personnes, nées avant 1966 d’estimer le montant de leur retraite progressive.
Comment est ensuite pris en compte cette période de temps partiel dans la constitution de ces droits retraites à venir ? La durée de service prise en compte est proportionnelle à la quotité de travail effectué à temps partiel. Toutefois, l’agent public peut alors choisir de surcotiser pour décompter sa période de temps de travail passée en retraite progressive comme un temps plein.
Au moment de son départ en retraite effectif sa pension sera liquidée sur la totalité des droits acquis avant et pendant la période de retraite progressive. Le calcul sera effectué sur la base du traitement indiciaire détenu depuis au moins 6 mois au moment de la cessation définitive de fonction.
Vous trouverez ci-dessus une note de l’UFSE-CGT « Retraite progressive dans la fonction publique, comment cela se passe ? ». Il aborde les conditions d’accès au dispositif, les modalités d’organisation, les modalités de la demande, le calcul de la pension de retraite partielle, l’incidence sur les droits à retraite, la fin de la retraite progressive et les textes de référence.
Pour allez plus loin, vous trouverez ci-dessous la foire au question de la DGFAP sur ce sujet
Article publié le 12 mars 2024.