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Décret du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’État, des militaires et des ouvriers de l’État

Le décret fixe les prestations versées aux ayants droit des agents publics de l’État décédés relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État....(la suite en un clic sur le lien bleu)

Article publié le 17 juillet 2024.