publié le 28 février 2024.
Agents contractuels - le CDI : un filet sans sécurité
Le code général de la fonction publique intègre la notion de CDIsation des contractuels. En effet, l’article L 332-4 indique que les contrats conclus en application du 1° de l’article L. 332-1 et des articles L. 332-2 et L. 332-3 peuvent l’être pour une durée (...)

publié le 14 mars 2023.
L’IFC - Indemnité de fin de contrat dans la Fonction publique de l’État
La loi de transformation de la Fonction publiquede 2019 a instauré une indemnité de fin de contrat (IFC), inspirée de celledu secteur privé, mais en limitant son attribution. Elle ne s’applique pas notamment aux contrats de projets et aux contrats saisonniers. Les (...)

publié le 2 novembre 2022.
Contractuels : Halte à la Précarité !
La DGFiP a toujours eu des contractuels dans ses effectifs. Ils étaient recrutés sur des missions supports et sur des postes spécifiques en centrale, essentiellement des postes informatiques. La loi de transformation de la fonction publique que la CGT condamne a (...)

publié le 5 juillet 2022.
Droits à congé pour les agents contractuels
L’agent contractuel a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 (...)

publié le 7 avril 2022.
Guide des agents contractuels de droit public 2022
La loi de transformation de la fonction publique a ouvert largement les possibilités de recrutement des contractuels à l’ensemble des métiers de la DGFiP. Si les possibilités de recrutement des contractuels ont augmenté, cela ne s’est pas accompagné d’une (...)

publié le 21 mars 2022.
Guide sur les accidents de service et les maladies professionnelles pour les agents non-titulaires
Le présent guide a pour objet de décrire le régime d’indemnisation des accidents du travail survenus aux agents non titulaires de L’État, notamment en ce qui concerne : – le droit commun de la sécurité sociale applicable à cette catégorie d’agents ; – les (...)

publié le 9 mars 2022.
Instruction sur l’entretien professionnel des agents contractuels
Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat institue un entretien professionnel pour les agents non titulaires. La présente instruction fixe les modalités applicables à (...)

publié le 28 février 2022.
Gestion des contractuels - Compte rendu national
Le 18 février 2022 s’est tenu un groupe de travail sur la politique de recrutement et de gestion des contractuels à la DGFiP. La Direction Générale a indiqué que sur le principe, le recrutement par concours demeurait la règle à la DGFiP. Pour autant, (...)

publié le 21 février 2022.
À bas la précarité, un vrai salaire et un vrai statut pour tous !
APPEL DES CONTRACTUELS DE LA DDFIP 93 Les agents contractuels de la DDFIP 93 réunis à l’initiative de la CGT FP 93 en Assemblée Générale par visio-conférence s’adressent à tous leurs collègues de la DDFIP de Seine-Saint-Denis : Nous n’acceptons pas pour un (...)